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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02195

    TJ 06069, 2 sept. 2026, RG 24/02195

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 EXEMPLAIRE EXÉCUTOIRE PAR VOIE ELECTRONIQUE AUX AVOCATS. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/02195 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989062195da062e0e50e5a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02195

    TJ 69123, 25 juin 2026, RG 24/02195

    DOSSIER N° RG 24/02195 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZU6I Jugement du : 25/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [L] [J] C/ S.A.R.L. [S] [N] Le : Expédition délivrée à : Madame [L] [J] Me Anne-Charlotte LESAVRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440a8dcdc6046d475ef5b8
  • ca other ca_poitiers n° 24/02195

    CA Poitiers, 9 juin 2026, RG 24/02195

    ARRET N°269 N° RG 24/02195 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HD7S [A] [S] [T] C/ S.E.L.A.R.L. [P] SA [O] INSURANCE COMPANY S.A.R.L. [W] [V] [R] S.A. MMA IARD S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. [F] S.A.R.L. [Q] PERE ET FILS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f1fdcdc6046d47c9e384
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/02195

    TJ 97416, 5 juin 2026, RG 24/02195

    N° RG 24/02195 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7SU - page / Tribunal judiciaire de Saint-[L] - 1ère chambre civile - jugement du 05 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[L] DE [Localité 1] MINUTE N° DU : 05 Juin 2026 N° RG 24/02195 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7SU NAC : 28A Jugement rendu le 05 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a22fd54cdc6046d47468743
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/02195

    TJ 34172, 17 avr. 2026, RG 24/02195

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 2 MINUTE N° 26/00110 Jugement du 17 Avril 2026 Perle PANTEL,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ca78cdc6046d47245709
  • ca other ca_douai n° 24/02195

    CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/02195

    ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02195 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5Y2 PN/BE Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 04 Novembre 2024 (RG F 24/00034 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2778cdc6046d47e27786
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/02195

    TJ 01053, 24 févr. 2026, RG 24/02195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 24 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/02195 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXT3 AFFAIRE : [N] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29723cdc6046d4702eb06
  • ca other ca_pau n° 24/02195

    CA Pau, 5 févr. 2026, RG 24/02195

    LB/SH Numéro 26/00393 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 5 février 2026 Dossier : N° RG 24/02195 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5NN Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [F] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 69858dc1cdc6046d47271942
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/02195

    TJ 29232, 19 janv. 2026, RG 24/02195

    Affaire : N° RG 24/02195 N° Portalis DBXY-W-B7I-FGX7 Minute : 26/00011 Le /2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me BOUDIGOU - Me BALK-NICOLAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 697be7b3cdc6046d472d91be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02195

    TJ 76540, 16 janv. 2026, RG 24/02195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 16 janvier 2026 MINUTE N° : VL/MH N° RG 24/02195 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQLG 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [O] [L] C/ S.A. CL

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ba56cdc6046d470bf54f
  • ca other ca_nancy n° 24/02195

    CA Nancy, 15 janv. 2026, RG 24/02195

    ARRÊT N° /2026 PH DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/02195 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOLB Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00460 16 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 696a32accdc6046d478517b9
  • ca other ca_metz n° 24/02195

    CA Metz, 8 janv. 2026, RG 24/02195

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : A.R.I. N° RG 24/02195 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJCO [H] C/ S.A. [Adresse 5] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] 14 Novembre 2024 1224000029 ---------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6960fc54cdc6046d47be700b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02195

    TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 24/02195

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02195 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BDT Jugement du 10 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02195 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ff3575782d5f06dabe36
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02195

    TJ 93008, 26 sept. 2025, RG 24/02195

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/02195 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2D2Y Minute n°: 25/01454 Monsieur [J] [M] Représentant : Maître Pierre-philippe FRANC de la SELEURL SELARLU CABINET FRANC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0189 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee8ff622996ce54481b747
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/02195

    TJ 69123, 26 sept. 2025, RG 24/02195

    DATE DU JUGEMENT: 26 Septembre 2025 RG N° RG 24/02195 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4D7 / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [C] [M] épouse [X] C / [D] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de San

    Lire la décision → Vérifier la source 68e558f20e2901d10fa3655b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02195

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/02195

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02195 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZBH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MAI 2025 N° RG 24/02195 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZBH DEMANDERESSE : [8] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Mme [B] [H], dûment mandaté

    Lire la décision → Vérifier la source 68432f3cde8a05cb082ac743
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02195

    TJ 33063, 15 mai 2025, RG 24/02195

    Du 15 mai 2025 64B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 24/02195 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPAF [R] [S], [V] [I] C/ [G] [Y] - Expéditions délivrées à Me Christophe BAYLE Me Pauline BOST - FE délivrée à Le 15/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et p

    Lire la décision → Vérifier la source 68262d0b1bda0e3a8e190023
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 24/02195

    TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 24/02195

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02195 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6XM AFFAIRE : S.A.S. MAISONS DU LYONNAIS MDL C/ S.A.R.L. GOMES ET CIE, ST BATIMENT, GAN ASSURANCES, S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [C] [L], QBE

    Lire la décision → Vérifier la source 682780e1cc66e05104b5a340
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02195

    TJ 34172, 28 avr. 2025, RG 24/02195

    N°Minute:25/01036 N° RG 24/02195 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHVN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 28 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [Y] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Mme [Z] [F] (Conjointe) DEFENDEUR: Madame [G] [E], demeurant [Adresse 3] non compara

    Lire la décision → Vérifier la source 68113ce12a56cbbf92968fa0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 24/02195

    TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 24/02195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02195 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7CA Section 3 VB République

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf80ec64531385b028ec6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1