Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 24/02223
TJ 97209, 17 juill. 2026, RG 24/02223
TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 24/02223 - N° Portalis DB3X-W-B7I-TIJTF JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Madame [X] [B] [L] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : Me Gérard GRANVORKA, avocat au barreau de MARTINIQUE, vestiaire : 43 DÉFENDEUR :
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ca other ca_nancy n° 24/02223
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02223
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02223 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOMZ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00022 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_poitiers n° 24/02223
CA Poitiers, 9 juin 2026, RG 24/02223
ARRET N°270 N° RG 24/02223 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEB7 S.A.R.L. LA SARL PAD ARCHITECTES C/ Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) S.A.R.L. MSB Société SMABTP S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.A.S. HOTEL [Etablissement 1] Loi n° 77-1468 du30/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/02223
TJ 26362, 19 mai 2026, RG 24/02223
N° RG 24/02223 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHC5 N° minute : Copie exécutoire délivrée le 19/05/2026 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SELARL MATHIEU RAYNAUD AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : LES 3 BEC
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ca other ca_paris n° 24/02223
CA Paris, 7 mai 2026, RG 24/02223
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 7 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02223 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI232 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Décembre 2023 - Juge des
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02223
TJ 93008, 17 mars 2026, RG 24/02223
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02223 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BNT Jugement du 17 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02223 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02223
TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 24/02223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 MINUTE N° : 26/00161 DOSSIER : N° RG 24/02223 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FA63 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] / [Q] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/02223
TJ 01053, 16 févr. 2026, RG 24/02223
JUGEMENT DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02223 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY5K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 16 Février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [T] [R] né le 10 Mai 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté
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ca other ca_caen n° 24/02223
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 24/02223
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° N° RG 24/02223 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPU2 Affaire : S.A.S.U. [1] devenue S.A.S [2] Représentée par Me [O], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6960-7 APPELANT C/ Monsieur [P] [H] Repré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/02223
TJ 51108, 14 janv. 2026, RG 24/02223
Minute n° AFFAIRE N° RG 24/02223 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ERED S.A. MARBRERIE MARNAISE CAMILLE BOITEUX C/ Société VILLE DE [Localité 3] EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEURS: S.A. MARBRERIE MARNAISE CAMILLE BOITEUX
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02223
TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 24/02223
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02223 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZRP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02223 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZRP DEMANDEUR : M. [H] [C] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne DEFENDERE
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ca other ca_paris n° 24/02223
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 24/02223
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02223 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIPY Décision déférée à la Cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02223
TJ 06088, 21 oct. 2025, RG 24/02223
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/02223 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEJP Du 21 Octobre 2025 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 2] c/ [H], [U] Grosse(s) délivrée(s) à Me Nicolas DEUR Exp
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ca other ca_orleans n° 24/02223
CA Orleans, 13 août 2025, RG 24/02223
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 13 AOUT 2025 N° : N° RG 24/02223 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBUL DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 28], Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 21 Mai 2024, R
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02223
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 24/02223
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02223 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AD5 AFFAIRE : S.C.I. DES ECHEVINS C/ Société SMACL ASSURANCES, [T] [J], Syndic. de copro. [Adresse 6], représenté par son syndic la société CABINET PERON PATRIMOINE, S.C.I. ICOSIUM TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02223
TJ 33063, 19 juin 2025, RG 24/02223
N° RG 24/02223 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSO7 89A N° RG 24/02223 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSO7 ____________________ 19 juin 2025 ____________________ AFFAIRE : [W] [D] C/ MSA DE LA GIRONDE ____________________ CCC délivrées à Mme [W] [D] MSA DE LA GIRONDE Me Pierre LANDETE __
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/02223
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 24/02223
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02223 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEEZ AFFAIRE : [G], [T] épouse [G] C/ S.A. LA COMPAGNIE DE CHAUFFAGE, Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 9] Le : 6 JUIN 2025 Copie exécutoire e
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/02223
TJ 69123, 2 juin 2025, RG 24/02223
DATE DU JUGEMENT: 02 Juin 2025 N° RG 24/02223 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YVI3 / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [X] [W] épouse [B] C / [K] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myriam
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ca other ca_nimes n° 24/02223
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 24/02223
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/02223 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH44 Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 14 juin 2024, enregistrée sous le n° 23/02590 Madame [Q] [B] [Adresse 1] [Localité 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02223
TJ 13055, 16 mai 2025, RG 24/02223
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01547 du 16 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02223 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45VP AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [M] née le 14 Novembre 1987 à [Localité
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