Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02268
TJ 33063, 13 mai 2025, RG 24/02268
Du 13 mai 2025 53F SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02268 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQVR Société DRIVALIA LEASE FRANCE C/ [I] [T], [Y] [E] - copie exécutoire délivrée à Me HAAS Le 13/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prote
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02268
TJ Bobigny, 30 janv. 2025, RG 24/02268
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02268 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BQY Minute : 25/00039 S.A. HLM INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE Représentant : Me Yoram LEK
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02268
TJ Nantes, 27 déc. 2024, RG 24/02268
N° RC 24/02268 Minute n° 24/923 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [A] [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 27 Décembre 2024 _______________________
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02268
TJ Paris, 17 déc. 2024, RG 24/02268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/02268 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DQJ N° MINUTE : 3 Assignation du : 08 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert: [R] [I][2] [2] [Adresse 3] [XXXXXXXX02] JUGEMENT rendu le 17 Décem
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02268
CA Douai, 13 nov. 2024, RG 24/02268
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02268 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3VB N° de Minute : 2234 Ordonnance du mercredi 13 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [S] né le 12 Décembre 1977 à [Localité 2] (MAR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02268
TJ Marseille, 4 nov. 2024, RG 24/02268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 22 Juillet 2024 N° RG 24/02268 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02268
TJ Lille, 20 oct. 2024, RG 24/02268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02268 - N° Portalis DBZS-W-B7I-
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02268
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/02268
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/02268 N° Portalis DBX4-W-B7I-TA6C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 E.P.I.C. TOULOUSE METROPLE HABITAT C/ [H] [T] Copie revêtue de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02268
TJ Meaux, 20 sept. 2024, RG 24/02268
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02268 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02268
CA Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/02268
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.R.L. FOLIE SAINT ANDRE C/ S.A.S. ALLIANCE MAESTRIA, S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. PEINTURES MAESTRIA, S.A. QBE EUROPE, S.A.R.L. SO.FAPS, S.A. AXA FRANCE IARD ------------------------ N° RG 24/02268 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYSL -
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02268
TJ 13055, 2 sept. 2024, RG 24/02268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Sylvain DAMAZ.
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02268
TJ Évry, 31 juill. 2024, RG 24/02268
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Laetitia MUYLAERT, Vice présidente N° dossier: N° RG 24/02268 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKBC MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02268
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/02268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Keltoum MESSAOUDEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02268 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TO6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 28 jui
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02268
CA Rouen, 27 juin 2024, RG 24/02268
N° RG 24/02268 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWFS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 Manuel URBANO, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02268
CA Douai, 6 juin 2024, RG 24/02268
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 06 juin 2024 Minute n° 24/ Jugement (N° 23/08725) rendu le 22 mai 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole N° RG 24/02268 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRQV joint au dossier 24/2038 APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02268
CA Paris, 20 mai 2024, RG 24/02268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02268 - N° Portalis 35L
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02268
CA Aix-en-Provence, 29 mars 2024, RG 24/02268
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/02268 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTXE Chambre 4-6 Ordonnance n° 2024/M45 Affaire : S.A.S.U. TSF DRIVE Appelante C/ M. [K] [J] Intimé S.A.S.U. TSF DRIVE [Adresse 3] [Adr
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