Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02284
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02284
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02284 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FORD Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00080 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [1]
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/02284
TJ 06088, 28 mai 2026, RG 24/02284
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 28 Mai 2026 MINUTE N° N° RG 24/02284 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSY5 Affaire : S.D.C. [Adresse 1] C/ SCI RIVAPRIM RESIDENCES S.A.R.L. COMPAGNIE GENERALE DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATIO N [X] [J] - Société L’AUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02284
TJ 38185, 21 mai 2026, RG 24/02284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/02284 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZ75 N° JUGEMENT : JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SCP CABINET 24 Me Audrey MANGIONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 21 Mai 2026 ENTRE :
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/02284
TJ 76540, 4 mars 2026, RG 24/02284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 04 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02284 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MOAF / SM Affaire : [J] / [S] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K] [J] épo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02284
TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 24/02284
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 08 Janvier 2026 Minute n° : Audience du : 04 novembre 2025 Requête n° : N° RG 24/02284 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVIU PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [A] [D] [Adresse 1] [Localité 3] assisté de M
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ca other ca_nimes n° 24/02284
CA Nimes, 8 déc. 2025, RG 24/02284
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02284 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JICX CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 20 juin 2024 RG :F 22/00144 S.A.S.U. [11] C/ [D] Grosse délivrée le 08 DECEMBR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02284
TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 24/02284
N°Minute:25/02231 N° RG 24/02284 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PI6W LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [L] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [U] [X
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02284
TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 24/02284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Noëllia AUNON délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/02284 N° Portalis 352J-W-B7I-C3Y2Y N° MINUTE : Assignation du : 13 Février 2024 JUGEMENT rendu le 06 Novembre 2025 DEMANDEUR Syndicat des
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ca other ca_metz n° 24/02284
CA Metz, 9 oct. 2025, RG 24/02284
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/00140 N° RG 24/02284 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJKT joint au dossier RG 24/02226 S.A.R.L. TECHNIQUE CONCEPT CARRELAGE BATIMENT (T2C BATIMEN T) prise en la personne de son représent
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ca other ca_colmar n° 24/02284
CA Colmar, 8 sept. 2025, RG 24/02284
MINUTE N° 25/378 Copie exécutoire à : - Me Caroline HAMANN-BECK Copie conforme à : - Me Christine BOUDET - greffe du JCP du TPRX [Localité 6] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/02284
TJ 22278, 25 août 2025, RG 24/02284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 25 AOUT 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 25 Août 2025 N° RG 24/02284 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVME COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj38185 n° 24/02284
TJ 38185, 26 juin 2025, RG 24/02284
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02284 - N° Portalis DBYH-W-B7I-ME4V AFFAIRE : [N], [N], [N] C/ [N], [W] Le : 26 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02284
TJ 31555, 25 juin 2025, RG 24/02284
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/02284 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4F3 NAC : 38C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 PRESIDENT Mme LERMIGNY, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02284
TJ 06088, 20 juin 2025, RG 24/02284
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Juin 2025 Service de proximité N° RG 24/02284 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PXF4 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [S] [W] domicilié : chez P.L.R AVOCATS 38 avenue Hoche 75008 PARIS Représenté pa
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ca other ca_toulouse n° 24/02284
CA Toulouse, 20 mai 2025, RG 24/02284
20/05/2025 ARRÊT N°274/2025 N° RG 24/02284 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKTI SG/IA Décision déférée du 21 Mai 2024 Président du TJ de TOULOUSE ( 24/00756) Mme MICHEL [J] [X] C/ S.C.I. LES TOITS INFIRMATION Grosse délivrée le à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/02284
TJ 67482, 29 avr. 2025, RG 24/02284
N° RG 24/02284 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTLW 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/02284 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTLW Minute n° Copie exec. à : Me Franck BOUVERESSE Me Eric LE DISCORDE Me Aubin LEBON Me Jean-françois ZENGERLE Le Le greffier Me Franck BOUVERESSE Me Eric LE DISCORDE Me
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/02284
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/02284
N° RG 24/02284 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TO3R MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02284 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TO3R NAC: 54D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL NORAY-ESPEIG à la SELARL LX PAU-TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMAND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02284
TJ 68224, 27 mars 2025, RG 24/02284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 23] [Adresse 4] [Adresse 14] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/02284 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7OA Républ
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02284
CA Rouen, 13 mars 2025, RG 24/02284
N° RG 24/02284 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWGT COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 13 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023RJ0076 Tribunal de commerce du Havre du 14 juin 2024 APPELANTE : S.A.S. COMPAGNIE NOUVELLE DE LOGISTIQUE [Adresse 2] [Localité
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ca other ca_montpellier n° 24/02284
CA Montpellier, 14 janv. 2025, RG 24/02284
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02284 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHDH
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