Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02308
CA Toulouse, 15 avr. 2026, RG 24/02308
15/04/2026 ARRÊT N° 26/ 152 N° RG 24/02308 N° Portalis DBVI-V-B7I-QKWM LI - SC Décision déférée du 15 Mai 2024 TJ de TOULOUSE - 23/03175 R. PLANES INFIRMATION PARTIELLE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 24/02308
TJ 92050, 27 mars 2026, RG 24/02308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2026 N° RG 24/02308 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3D6 N° Minute : 26/00582 AFFAIRE , [Z], [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées
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ca other ca_nimes n° 24/02308
CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 24/02308
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02308 N° Portalis DBVH-V-B7I-JIES AG TJ DE [Localité 5] 21 mai 2024 RG : 22/01171 SA BRL EXPLOITATION C/ SAS LE RELAIS DE PIGASSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02308
TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 24/02308
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02308 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2C37 Jugement du 20 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02308 - N° Portalis DB3S-W
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ca other ca_lyon n° 24/02308
CA Lyon, 6 nov. 2025, RG 24/02308
N° RG 24/02308 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRMA Décision du Juge aux affaires familiales de [Localité 13] ch 2 cab 9 du 16 novembre 2023 RG : 19/11837 [G] C/ [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 06
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02308
TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 24/02308
N° RG 24/02308 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NALW Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 24/02308 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NALW Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats et Agathe C
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ca other ca_poitiers n° 24/02308
CA Poitiers, 24 juin 2025, RG 24/02308
ARRET N°245 LM/KP N° RG 24/02308 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEJ4 [E] C/ Société [1] Organisme SIP [Localité 1] Société [2] S.A. [3] Etablissement Public SIP [Localité 2] Société [4] Société [5] CHEZ [6] Société [7] Société [8] CHE [9] S.A. [10] S.A. [11] Société [12]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/02308
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 24/02308
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02308 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFFC AFFAIRE : S.C.I. VAL C/ S.A.R.L. BALLANGER Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Renaud RICQUART TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02308
TJ 33063, 26 mai 2025, RG 24/02308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute N° RG 24/02308 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTDB 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 26/05/2025 à Me Kathleen GENTY Me Charles PAUMIER COPIE délivrée le 26/05/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le
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ca other ca_caen n° 24/02308
CA Caen, 14 mai 2025, RG 24/02308
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911 C.P.C) N° RG 24/02308 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HP2O Appel du jugement du Tribunal de Grande Instance d'ALENÇON du 09 Juillet 2024 Madame [T] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée pa
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ca other ca_rennes n° 24/02308
CA Rennes, 13 mai 2025, RG 24/02308
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°165 N° RG 24/02308 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWMC (Réf 1ère instance : 2022000341) Société MAP GROUP C/ Société HORSE DENTAL EQUIPMENT NORTH AMERICA LLC Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE GO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02308
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 24/02308
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02308 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z37V AFFAIRE : [I] [H] C/ CPAM DU RHONE, Société ALLIANZ FRANCE, ALLIANZ DIRECT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Val
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/02308
TJ 06088, 4 avr. 2025, RG 24/02308
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 24/02308 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFB6 du 04 Avril 2025 N° de minute 25/00596 affaire : S.A.R.L. CHALLENGER, exerçant sous le nom commercial Fenêtres Challenger, agissant par son repré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02308
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/02308
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02308 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2WT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/02308 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2WT DEMANDERESSE : Mme [Z] [J] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée
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ca other ca_rouen n° 24/02308
CA Rouen, 25 mars 2025, RG 24/02308
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/02308 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWIQ Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes du HAVRE en date du 31 Mai 2024, enregistrée sous le n° F 23/00286 S.A.S. MEILLEURTAUX
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ca other ca_douai n° 24/02308
CA Douai, 13 mars 2025, RG 24/02308
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/03/2025 **** N° de MINUTE : 25/80 N° RG 24/02308 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRUX Ordonnance (N° 23/02997) rendue le 16 Avril 2024 par le Juge de la mise en état de [Localité 22
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/02308
TJ 27229, 4 mars 2025, RG 24/02308
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 2025/ RG N° : N° RG 24/02308 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZHU JUGEMENT DU 04 MARS 2025 DEMANDEUR : S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L’EURE demeurant [Adresse 3] représenté par Me Aurélie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02308
TJ 93008, 3 févr. 2025, RG 24/02308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 03 FEVRIER 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/02308 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6JQ N° de minute : 25/00177 REQUÉRANT Monsieur [S], [U] [D], demeurant [Adresse 1] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [W], [P] [Y], demeurant [Adres
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ca other ca_paris n° 24/02308
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 24/02308
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (n° 2025/ 13 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02308 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3CU Décisi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02308
TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/02308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 20 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/02308 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CTK Minute 24/00705 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESIS
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