Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj22278 n° 24/02443
TJ 22278, 31 août 2026, RG 24/02443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE [K] SAINT-BRIEUC LE 31 AOUT 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 31 Août 2026 N° RG 24/02443 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FV2D COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02443
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 24/02443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/02443 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BRJ N° MINUTE : Assignation du : 12 Février 2024 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [G] [X] [Adresse 1] [Localité 2
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ca renvoi ca_nancy n° 24/02443
CA Nancy, 10 avr. 2026, RG 24/02443
ARRÊT N° /2026 PH DU 10 AVRIL 2026 N° RG 24/02443 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO3V Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY 21/00359 04 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsie
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/02443
TJ 10387, 6 mars 2026, RG 24/02443
JUGEMENT : Contradictoire DU : 06 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/02443 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FAVK / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [R] / [K] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Elodie CA
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ca other ca_douai n° 24/02443
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 24/02443
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/10/2025 **** Minute electronique : N° RG 24/02443 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSBX Jugement (N° 22/00860) rendu le 23 Janvier 2024 par le Tribunal judiciaire de Lille et jugement
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ca other ca_amiens n° 24/02443
CA Amiens, 28 août 2025, RG 24/02443
ARRET N° [J] C/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES CCC adressées à : -Mme [J] -CPAM DES ALPES MARITIMES -Me CECCALDI -TJ Copie exécutoire délivrée à : -Me CECCALDI Le 28 août 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PRO
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/02443
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/02443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Mai 2025 prorogée au 11 Juillet 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2025 N° RG 24/02443 -
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/02443
TJ 13001, 11 juill. 2025, RG 24/02443
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 25/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 11 Juillet 2025 Rôle : N° RG 24/02443 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJK5 DEMANDEUR A L’INCIDENT : Monsieur [P] [B] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02443
TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/02443
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.I. BLUESTONE c/ [Z] MINUTE N° DU 24 Avril 2025 N° RG 24/02443 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PX5B Grosse délivrée à Me SADOUSTY Valérie Copie délivrée à le
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ca other ca_nimes n° 24/02443
CA Nimes, 11 avr. 2025, RG 24/02443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°126 N° RG 24/02443 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIUK AV PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 15 juillet 2024 RG :23/00568 Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE C DU [Adresse 3] [Localité 6] C/ S.C.I. MOGWAI ET CIE S.A.S. MAJESTICFI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02443
TJ 93008, 10 mars 2025, RG 24/02443
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02443 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FG3 Minute : 25/00083 S.A.E.M ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/02443
TJ 28085, 18 févr. 2025, RG 24/02443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02443 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLZP Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/02443
CA Toulouse, 13 déc. 2024, RG 24/02443
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13/12/2024 93/24 N° RG 24/02443 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLUM Ordonnance rendue le TREIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prési
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02443
CA Pau, 12 déc. 2024, RG 24/02443
N° 2024/3830 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/02443 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6CC 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02443
CA Douai, 9 déc. 2024, RG 24/02443
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02443 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5AM N° de Minute : 2411 Ordonnance du lundi 09 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [R] né le 16 Septembre 1994 à [Localité 3] (ALGER
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02443
TJ Lille, 17 nov. 2024, RG 24/02443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02443 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02443
TJ Évry, 16 août 2024, RG 24/02443
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02443 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK4I MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02443
CA Nîmes, 23 juill. 2024, RG 24/02443
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/02456 joint au dossier 24/02443 Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'AVIGNON, décision attaquée en date du 15 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/00568 Syndic. de copro. DE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02443
CA Rouen, 11 juill. 2024, RG 24/02443
N° RG 24/02443 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWS4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 Nous, Elvire GOUARIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02443
TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/02443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02443 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GCE N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 11 ju
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