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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 2 · 46 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 24/02451

    TJ 44184, 30 avr. 2025, RG 24/02451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 1] N° RG 24/02451 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FPGC Minute : JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 AFFAIRE : [E] [I] veuve [Y] C/ [G] [N] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1331af40da9b7b165e44
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02451

    TJ 59350, 26 mars 2025, RG 24/02451

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02451 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y44V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MARS 2025 N° RG 24/02451 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y44V DEMANDEURS : Mme [L] [H] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3], comparante en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 68150ab681a9051a41bcbbb8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02451

    TJ 93008, 10 mars 2025, RG 24/02451

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02451 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FKV Minute : 25/00098 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Maî

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02451

    CA Pau, 16 janv. 2025, RG 24/02451

    N° 2025/168 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/02451 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6CW APPELANT M. [Y] [F], représentant : Me Patrick BAFFIN de la SELARL CABINET

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f3b9c2a5bdff9702ff70
  • ca other ca_douai n° 24/02451

    CA Douai, 10 déc. 2024, RG 24/02451

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02451 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5BS N° de Minute : 2418 Ordonnance du mardi 10 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [G] né le 25 Juin 1984 à [Localité 2] (TUNISIE)

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  • ca other ca_lyon n° 24/02451

    CA Lyon, 26 nov. 2024, RG 24/02451

    N° RG 24/02451 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRWK Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 04 mars 2024 RG 21/08097 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 26 Novembre 2024 APPELANTS : M. [L] [U]

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02451

    TJ 13055, 21 nov. 2024, RG 24/02451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Novembre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 à Me DE ROMILLY Le .........

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02451

    TJ Lille, 18 nov. 2024, RG 24/02451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02451 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02451

    TJ Toulouse, 5 nov. 2024, RG 24/02451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/02451 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDIO JUGEMENT N° B DU : 05 Novembre 2024 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [K] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9c925a24ae96bb7d7d28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02451

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/02451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires à : -Me Nicolas LEDERMANN -Me Max TINTIGNAC délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/02451 N° Portalis 352J-W-B7I-C4E5H N° MINUTE : Assignation du : 12 Février 2021 Ommission de statuer JUGEMENT EN OMMISSION

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02451

    TJ Meaux, 4 oct. 2024, RG 24/02451

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02451 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Octobre 2024 Dossier N

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02451

    TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/02451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 9] [Localité 6] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 29 Août 2024 minute n° N° RG 24/02451 N° Portalis DBYS-W-B7I-MYRW ------------- [N], [W], [F] [X] [M] [G] épouse [X] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par

    Lire la décision → Vérifier la source 66da05dcdd154eff150273b0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02451

    TJ Bordeaux, 13 août 2024, RG 24/02451

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02451 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOVC N° Minute : 24/01653 ORDONNANCE DU 13 Août 2024 A l’audience publique du 13 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc2f9cbac3e483930a0c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02451

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02451 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GDE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 668596e01d2b47a9d8cc0fff
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02451

    CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/02451

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02451 - N° Portalis 35L7-

    Lire la décision → Vérifier la source 6658189ce1d75d00084fdd1b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1