Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74281 n° 24/02461
TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/02461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02461 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBK7 AFFAIRE : [G] TRAVAIL / [M] [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Madame Halima BOU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02461
TJ 22278, 24 juill. 2026, RG 24/02461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00344 N° RG 24/02461 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWAV Le 24 JUILLET 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pr
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ca other ca_paris n° 24/02461
CA Paris, 1 juill. 2026, RG 24/02461
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 JUILLET 2026 (N°2026/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02461 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKXQ Décision déférée à la
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ca other ca_poitiers n° 24/02461
CA Poitiers, 23 juin 2026, RG 24/02461
ARRET N°299 N° RG 24/02461 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEZM [W] [W] C/ [Q] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02461
TJ 68224, 14 avr. 2026, RG 24/02461
N° RG 24/02461 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JB6K Madame [L] [M] /c Monsieur [W] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02461 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JB6K Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorc
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 24/02461
CA Lyon, 26 mars 2026, RG 24/02461
N° RG 24/02461 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRW6 Décision du Juge commissaire de [Localité 1] Au fond du 13 février 2024 RG : 23jc11420 ch n° Société Coopérative LA CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE C/ S.A.S. FLORIOT CONSTRUCTION SELARL MJ SYNERGIE SELARL MJ SYNERGIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02461
TJ 93008, 19 mars 2026, RG 24/02461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/02461 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3Y5 N° de MINUTE : 26/00441 DEMANDEUR Madame, [L], [R], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2]/EGYPTE représentée par Maître Patrick BAUDOUIN de la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02461
TJ 92050, 2 mars 2026, RG 24/02461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 MARS 2026 N° RG 24/02461 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTVJ (affaire jointe : N° RG 25/02396) N° de minute : [N] [R], [Y] [A] c/ S.C.I. SCCV [Adresse 1],Syndicatde copropriétaires de l’immeuble «[Adresse 2]», située
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/02461
TJ 77284, 19 févr. 2026, RG 24/02461
- N° RG 24/02461 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRHC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 12 mai 2025 Minute n°26/ N° RG 24/02461 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRHC Le CCC : dossier FE : -Me MEURIN -Me LA BURTHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca other ca_caen n° 24/02461
CA Caen, 22 janv. 2026, RG 24/02461
AFFAIRE : N° RG 24/02461 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQOI Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 02 Septembre 2024 - RG n° 20/000492 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 22 JANVIER 2026 APPE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02461
TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 24/02461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/02461 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3TYF N° PARQUET : 24-309 N° MINUTE : Assignation du : 28 décembre 2023 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 16 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [U
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/02461
TJ 86194, 8 janv. 2026, RG 24/02461
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02461 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPVC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiale
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ca other ca_rouen n° 24/02461
CA Rouen, 28 nov. 2025, RG 24/02461
N° RG 24/02461 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWUB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00084 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 17 Juin 2024 APPELANTE : [7] [Localité 11] [Lo
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ca other ca_nancy n° 24/02461
CA Nancy, 5 nov. 2025, RG 24/02461
ARRÊT N° /2025 SS DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02461 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO5S Pole social du TJ de NANCY 22/132 12 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Etablissement Public FIVA pris en la
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ca other ca_amiens n° 24/02461
CA Amiens, 11 sept. 2025, RG 24/02461
ARRET N° S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [S] copie exécutoire le 11 septembre 2025 à Me Caté FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02461 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDIH JUGEMENT DU JUGE
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tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 24/02461
TJ 01053, 4 sept. 2025, RG 24/02461
ORDONNANCE DU : 4 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02461 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZDN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDEUR AU PRIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02461
TJ 68224, 19 juin 2025, RG 24/02461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02461 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JATF Section 2 PH République
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ca other ca_versailles n° 24/02461
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/02461
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/02461 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXML AFFAIRE : S.A.S.U. [5] C/ CPAM [Localité 4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mars 2023 par le p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02461
TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/02461
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02461 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5EC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MAI 2025 N° RG 24/02461 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5EC DEMANDEUR : M. [E] [Z] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Jennife
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tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 24/02461
TJ 06088, 6 mai 2025, RG 24/02461
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me VILETTE à Me JAMAI le N° MINUTE : 25/205 JUGEMENT : [I] [Z] [Y] [C] et [H] [N] épouse [C] DU 06 Mai 2025 1ère Chambre cab C N° RG 24/02461 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P
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