Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02496
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 24/02496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/02496 N° Portalis 352J-W-B7I-C33UD N° PARQUET : 24-269 N° MINUTE : Assignation du : 31 janvier 2024 AJ du TJ DE [Localité 1] du 04 Juillet 2023 complétée N° 2023/006824 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées l
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ca other ca_rouen n° 24/02496
CA Rouen, 6 févr. 2026, RG 24/02496
N° RG 24/02496 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWWI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00195 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 11] du 27 Juin 2024 APPELANTE : Madame [Y] [E] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02496
TJ 33063, 28 janv. 2026, RG 24/02496
N° RG 24/02496 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5GM 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 54G N° RG 24/02496 N° Portalis DBX6-W-B7I- Y5GM AFFAIRE [I] [J] [W] [K] épouse [J] C/ SASU FRANCE DOUCHE [Z] [V] MMA IARD MMA I
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ca annulation ca_nimes n° 24/02496
CA Nimes, 19 janv. 2026, RG 24/02496
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02496 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIZV CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 01 juillet 2024 RG :F 24/00047 S.A.S. [4] C/ [V] Grosse délivrée le 19 JANVIER 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02496
TJ 13001, 19 janv. 2026, RG 24/02496
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 ROLE : N° RG 24/02496 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJQG AFFAIRE : Société CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [R] [D] GROSSES délivrées le à Maître Thimothée JOLY de la SCP PIETRA & ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
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ca other ca_nancy n° 24/02496
CA Nancy, 5 nov. 2025, RG 24/02496
ARRÊT N° /2025 SS DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02496 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO7W Pole social du TJ de NANCY 22/00011 12 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [F] [C] [Adresse 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02496
TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 24/02496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 31B Minute N° RG 24/02496 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZ4A 3 copies GROSSE délivrée le 13/10/2025 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX la SARL TGS FRANCE AVOCATS COPIE délivrée le 13/10/2025
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/02496
TJ 31555, 8 sept. 2025, RG 24/02496
ORDONNANCE DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02496 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6BU NAC: 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 ORDONNANCE DU 08 Septembre 2025 Madame SEVELY, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 16 Juin 2025,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02496
TJ 92050, 14 août 2025, RG 24/02496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 AOUT 2025 N° RG 24/02496 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVHV N° de minute : [G] [X], [E] [X], [H] [X], [W], [X] c/ [A] [M], [F] [N], [O] [M], [U] [M], [V] [M], DEMANDEURS Monsieur [G] [X] [Adresse 4] [Localité 6
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ca other ca_bordeaux n° 24/02496
CA Bordeaux, 3 juill. 2025, RG 24/02496
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [Y] [F] C/ Maître [U] [B] -------------------------- N° RG 24/02496 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZJA -------------------------- DU 03 JUILLET 2025 -------------------------- DESISTEM
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ca other ca_versailles n° 24/02496
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/02496
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 3 JUILLET 2025 N° RG 24/02496 N° Portalis DBV3-V-B7I-WXXY AFFAIRE : [E] [J] [I] Madame [J] [D] [I] [A] [I] [K] [I] C/ S.A.S. RIO TINTO FRANCE et autres. Décision
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 24/02496
TJ 74010, 2 juill. 2025, RG 24/02496
Expéditions le : Minute n° 25/00183 Grosse : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02496 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZJ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SC
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ca other ca_orleans n° 24/02496
CA Orleans, 3 juin 2025, RG 24/02496
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [6] [B] [I] EXPÉDITION à : Pole social du TJ d'[Localité 7] ARRÊT DU : 03 JUIN 2025 Minute n° N° RG 24/02496 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCEC Décision de première instance : Pole social du TJ d'[Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02496
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/02496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02496 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2H6Q N° de MINUTE : 25/01298 DEMANDEUR S.A. [7] [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent DELAGE, avocat au barreau de HAU
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/02496
TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 24/02496
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02496 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, a
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj77284 n° 24/02496
TJ 77284, 1 avr. 2025, RG 24/02496
- N° RG 24/02496 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR5E Min N° 25/00357 N° RG 24/02496 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR5E S.A.R.L. SARL B [K] C/ M. [J] [I] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 01 avril 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. SARL B [K] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Maurice
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02496
TJ 59350, 26 mars 2025, RG 24/02496
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02496 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5P2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MARS 2025 N° RG 24/02496 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5P2 DEMANDEURS : Mme [J] [O] [Adresse 2] [Localité 3], comparante en personne M. [P] [
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ca other ca_amiens n° 24/02496
CA Amiens, 24 janv. 2025, RG 24/02496
ARRET N° société [17] C/ [11] Copies certifiées conformes société [17] [11] Me [Localité 5] GUILLIN Copie exécutoire [11] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 24 JANVI
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ca other ca_douai n° 24/02496
CA Douai, 17 déc. 2024, RG 24/02496
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02496 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5PQ N° de Minute : 2472 Ordonnance du mardi 17 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [X] né le 23 Mars 1986 à [Localité 6] EGYPTE de
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02496
CA Caen, 15 oct. 2024, RG 24/02496
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02496 - Me [N] [X] liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL [S] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du do
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