Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/02500
CA Douai, 17 déc. 2024, RG 24/02500
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02500 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5PV N° de Minute : 2470 Ordonnance du mardi 17 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [D] né le 04 Septembre 1988 à [Localité 1] ALGERI
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/02500
TJ Nîmes, 13 déc. 2024, RG 24/02500
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Olivier CONSTANT Me Frédéric FRANC la SCP REY GALTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 13 Décembre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/02500 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPHQ Minute n° JG24
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02500
TJ Lille, 24 nov. 2024, RG 24/02500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02500 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02500
TJ Metz, 29 oct. 2024, RG 24/02500
N° RG 24/02500 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7PV N° MINUTE : 24/00951 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 29 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judici
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02500
TJ Marseille, 28 oct. 2024, RG 24/02500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 N° RG 24/02500 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47MW PARTIES : DEM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/02500
CA Pau, 24 oct. 2024, RG 24/02500
JP/ND Numéro 24/3265 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 24/10/2024 Dossier : N° RG 24/02500 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6JI Affaire : [D] [C] épouse [G] C/ [S] [Z] - O R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02500
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02500
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 17 Octobre 2024 Service de proximité N° RG 24/02500 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYIR JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Localité 5] sis [Adresse 2] pris en la personn
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02500
TJ Meaux, 8 oct. 2024, RG 24/02500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Octobre 2024 Doss
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02500
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 24/02500
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE PARTIELLE à l'encontre de M. [N] [O] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL PROFICIA venant aux droits de la sté EISL article 911 du code de procédure civile N° RG 24/02500 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHSA ORDONN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02500
CA Montpellier, 5 sept. 2024, RG 24/02500
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE (à l'égard de [Y] [J]) Article 902 du code de procédure civile N° RG 24/02500 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHSA ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [C] [N] [Adresse 9] [Localité 10] Représentant : Me Karen MENAHE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02500
TJ Évry, 21 août 2024, RG 24/02500
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02500 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLCX MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02500
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 26 septembre 2024 à Me SANGUINETTI Le ..................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02500
CA Paris, 1 juin 2024, RG 24/02500
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02500 - N° Portalis 35
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