Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02505
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/02505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25 / Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/02505 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47N7 P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02505
TJ Pontoise, 2 janv. 2025, RG 24/02505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/02505 N° minute : Le
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/02505
TJ Orléans, 23 déc. 2024, RG 24/02505
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 23 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02505 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXXV COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERE
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ca other ca_douai n° 24/02505
CA Douai, 17 déc. 2024, RG 24/02505
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02505 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5QC N° de Minute : 2465 Ordonnance du mardi 17 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [B] né le 03 Décembre 1971 à [Localité 4] (ALGERI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02505
CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/02505
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4FF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02505 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPNT AFFAIRE : SELARL [T] [B] ... C/ S.A.S. AGENCE MARITIME COGNACAISE Décision déférée à la cour : Jugement
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02505
TJ Metz, 29 oct. 2024, RG 24/02505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [G] [C] service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02505 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7P5 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 29 Octobre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de ME
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02505
TJ Meaux, 8 oct. 2024, RG 24/02505
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02505 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 23] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02505
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/02505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/02505 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXPR Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [P] [F] CARSAT RHONE-ALPES Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02505
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/02505
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/02505 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3VR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Janvier 2024 Date de saisine : 07 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de pén
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02505
TJ Évry, 21 août 2024, RG 24/02505
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02505 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLDL MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02505
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 26 septembre 2024 à Me GIRAUD Le .......................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02505
TJ Lyon, 4 juin 2024, RG 24/02505
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 04 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 04 Juin 2024 PRONONCE: jugement rendu le 04 Juin 2
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02505
TJ Boulogne-sur-Mer, 1 juin 2024, RG 24/02505
Minute n°24/00060 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 24/02505 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753ZA Le 01 Juin 2024 à 16 H 00 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02505
CA Paris, 1 juin 2024, RG 24/02505
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02505 - N° Portalis
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