Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/02608
CA Aix Provence, 2 juin 2026, RG 24/02608
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 24/02608 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUZY Ordonnance n° 2026/M125 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. ERILIA Représentant : Me Olivier GIRAUD de la SELARL GIRAUD-GAY-DEIRMENDJIAN ET ASSOCIES, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/02608
TJ 37261, 22 mai 2026, RG 24/02608
MINUTE N° : 26/00225 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 N° RC 24/02608 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [T] [A] ET : [X] [B] Société VAL TOURAINE HABITAT Débats à l'audience du 05 Mars 2026 copie et grosse le : à Maître [V] [F] Me Geoffroy BLOURDE Maître Julien B
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ca other ca_montpellier n° 24/02608
CA Montpellier, 29 avr. 2026, RG 24/02608
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02608 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHZN Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 AVRIL 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/02608
TJ 06069, 27 avr. 2026, RG 24/02608
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me BONACORSI 1 GROSSE Me MOONS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 27 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/139 N° RG 24/02608 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PW7K
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ca other ca_nancy n° 24/02608
CA Nancy, 7 janv. 2026, RG 24/02608
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de NANCY en date du 07 novembre 2024 RG 2024000134 ORDONNANCE DE RADIATION / 2026 N° RG 24/02608 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPI7 APPELANT(S) S.A.R.L. TRANSPORTS LOCATION NEGOCE - TLN TRAN
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ca renvoi ca_nancy n° 24/02608
CA Nancy, 19 nov. 2025, RG 24/02608
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre RG n° N° RG 24/02608 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPI7 du 18 novembre 2025 O R D O N N A N C E n° 1979 /2025 Nous, Thierry SILHOL, Président de la cinquième chambre commerciale, agissant e
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ca other ca_toulouse n° 24/02608
CA Toulouse, 13 nov. 2025, RG 24/02608
13/11/2025 ARRÊT N° 2025/328 N° RG 24/02608 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMPR VF/EB Décision déférée du 25 Juin 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 5] (22/00064) JP.MESLOT ASSOCIATION [11] C/ [18]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/02608
TJ 34032, 20 oct. 2025, RG 24/02608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° Minute : 25/ 461 N° RG 24/02608 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E[Immatriculation 5] Jugement rendu le 20 Octobre 2025 DEMANDERESSE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (Article L 422-1 du Code des Assurances) repr
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ca other ca_caen n° 24/02608
CA Caen, 9 oct. 2025, RG 24/02608
AFFAIRE : N° RG 24/02608 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQRX Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire de COUTANCES en date du 02 Octobre 2024 - RG n° 23/00001 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02608
TJ 68224, 22 juill. 2025, RG 24/02608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02608 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBQG Section 1 République Fr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/02608
TJ 22278, 15 juill. 2025, RG 24/02608
LE 15 JUILLET 2025 N° RG 24/02608 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWGH - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Christophe LOMBARD de la SCP LOMBARD - LECARPENTIER CE à Me Tangi NOEL CCC Dossier JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 COMPOSITION DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02608
TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 24/02608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 24/02608 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6VB N° Minute : 25/00759 AFFAIRE [P] [U] C/ [10] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [P] [U
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02608
TJ 86194, 27 juin 2025, RG 24/02608
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/02608 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, GREFFIER , Madame RO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02608
TJ 13055, 17 juin 2025, RG 24/02608
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02783 du 17 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02608 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BNJ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [V] COMMUNE DE [Localité 10] [Localité 1] - ALGERI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02608
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/02608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 24/02608 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZCR 3 copies GROSSE délivrée le 02/06/2025 à la SELARL HONTAS ET MOREAU Me Vireak MAU COPIE délivrée le 02/06/2025 à Rendue le DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après déba
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02608
TJ 69123, 30 mai 2025, RG 24/02608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/02608 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYCS Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [G] [Y] [6] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU
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ca other ca_orleans n° 24/02608
CA Orleans, 15 mai 2025, RG 24/02608
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/03/2025 Me Estelle GARNIER la SELARL LEROY AVOCATS ARRÊT du : 27 MARS 2025 N° : 115 - 25 N° RG 24/02608 N° Portalis DBVN-V-B7I-HCKI DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge de l'ex
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ca other ca_paris n° 24/02608
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/02608
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02608 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI35B Décision déférée
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/02608
TJ 13055, 2 mai 2025, RG 24/02608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 02 Mai 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2025 N° RG 24/02608 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AB7 PAR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02608
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/02608
N° RG 24/02608 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKVK N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MAGUET & ASSOCIES la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE
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