Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/02649
TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 24/02649
DATE DU JUGEMENT : 17 Avril 2025 RG N° RG 24/02649 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZA6G/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [L] [T] C/ [V] [E] épouse [T] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02649
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/02649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02649 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YX4 N° MINUTE : 15/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 394 et 395
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ca other ca_amiens n° 24/02649
CA Amiens, 4 avr. 2025, RG 24/02649
ARRET N° S.A.S. [11] C/ [7] PICARDIE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [11] - [7] PICARDIE - Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET
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ca other ca_grenoble n° 24/02649
CA Grenoble, 31 mars 2025, RG 24/02649
N° RG 24/02649 N° Portalis DBVM-V-B7I-MK3G C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SELARL AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02649
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/02649
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02649 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JQV Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Mars 2025 S.A. ADOMA C/ Monsieur [D] [O] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Apr
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02649
CA Orléans, 24 févr. 2025, RG 24/02649
Numéro RG : 24/02609 Affaire : S.A.M.C.V. MATMUT (MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE) C/ [F] [B] [P] Numéro RG : N° RG 24/02649 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCM2 Affaire : S.A.M.C.V. MATMUT (MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE) C/ [F] [B] [P] ------------------------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02649
TJ Paris, 15 janv. 2025, RG 24/02649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le: 15/01/2025 Me HUBERT - K0154 (exécutoire) Me FOUQUIER - R110 (certifiée conforme) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/02649 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FED N° MINUTE : 15 Assignation du : 21 Février 2024 JUGEMENT
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02649
TJ Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 24/02649
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02649 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7ET N° RG 24/02649 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7ET Minute n° : 24/ AFFAIRE : [Y], [C], [X] [W] DU 12/12/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Maître Christine [Localité 8] PE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02649
CA Colmar, 18 nov. 2024, RG 24/02649
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 24/02649 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IK6X Minute n° 534/24 APPELANT M. [Z] [D] assisté de Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A. BANQUE CIC EST prise en la personne de son représenta
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02649
TJ Metz, 15 nov. 2024, RG 24/02649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02649 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAWL ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 15 Novembre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judici
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/02649
TJ Créteil, 15 nov. 2024, RG 24/02649
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/02649 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBDX AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] - [Localité 5] C/ S.C.A. VEOLIA EAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCH
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02649
TJ Versailles, 31 oct. 2024, RG 24/02649
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02649 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOSO N° de Minute : 24/2552 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] c/ [N] [B] NOTIFICATION par courriel c
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02649
TJ Meaux, 21 oct. 2024, RG 24/02649
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02649 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Octobre 2024 Dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02649
TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 24/02649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/09/2024 à : La Société LES 2 AILES Copie exécutoire délivrée le : 23/09/2024 à : Me Anne BOURGEONNEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02649 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HJY N° MINUTE : 4/2024 JUGEME
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02649
TJ Bordeaux, 27 août 2024, RG 24/02649
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02649 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP2Q N° Minute : 24/01778 ORDONNANCE DU 27 Août 2024 A l’audience publique du 27 Août 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Tr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02649
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/02649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02649 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBF6 Minute : 24/00832 Association FAC HABITAT C/ Madame [T] [L] Monsieur [C] [E
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02649
TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 24/02649
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/02649 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGJP MINUTE n°: 2024/ 305 DATE: 19 Juin 2024 PRÉSIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. [K] [I] DEMANDERESSE S.C.I. FA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02649
CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/02649
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02649 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02649
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 24/02649
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02649 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP2R Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 30 Mai 2024 Nous, Cyril ROTH, président, assi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02649
CA Paris, 27 mars 2024, RG 24/02649
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 24/02649 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4AF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2024 Date de saisine : 09 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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