Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02703
TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 24/02703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 14 Janvier 2025 N° RG 24/02703 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2AFI N° : Procédure n°23/02718 [G] [J] c/ S.C.I. [10], [L] [S], [P] [K] [F] [R] [M] [E] Procédure n°24/548 [G] [J] c/ [9] [9] Procédure n°23/02718
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02703
TJ Lille, 21 déc. 2024, RG 24/02703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02703 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02703
TJ Paris, 26 nov. 2024, RG 24/02703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [R] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Philippe BENSUSSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02703 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZPC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26 nove
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02703
TJ Paris, 5 nov. 2024, RG 24/02703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/02703 N° Portalis 352J-W-B7I-C4C2I N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 19 Février 2024 JUGEMENT rendu le 05 novembre 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02703
TJ Versailles, 28 oct. 2024, RG 24/02703
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02703 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPDD N° de Minute : 24/2605 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [D] [L] NOTIFICATION pa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02703
TJ Meaux, 25 oct. 2024, RG 24/02703
Dossier N° RG 24/02703 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02703 Nous, Claire ESC
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02703
CA Orléans, 24 oct. 2024, RG 24/02703
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 OCTOBRE 2024 Minute N° 500/24 N° RG 24/02703 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCP7 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02703
TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/02703
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02703 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQFM N° Minute : 24/01949 ORDONNANCE DU 30 Septembre 2024 A l’audience publique du 30 Septembre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02703
TJ Marseille, 25 sept. 2024, RG 24/02703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2024 GROSSE : Le ...................................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02703
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 24/02703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Novembre 2024 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier lors de l’audience : Madame Marie-Françoise SIMON Greffier lors du délibéré : Madame Véronique SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Septemb
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02703
CA Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 24/02703
CHAMBRE SOCIALE SECTION B SECURITE SOCIALE [U] [V] c/ [3] N° RG 24/02703 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZ5Y DU 25 JUILLET 2024 La présente ordonnance : 1°) a été notifiée par LRAR du - à A.R. du - à A.R. du - à A.R. du 2°) n'a pu être notifiée par lettre recomman
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02703
CA Rennes, 18 juin 2024, RG 24/02703
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°17 N° RG 24/02703 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYBN SAS DELOFFRE C/ S.A.R.L. KERBEA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02703
CA Paris, 14 juin 2024, RG 24/02703
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02703 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02703
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/02703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A. BANQUE POSTALE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Miryam ABDALLAH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02703 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HWZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 11 juin 2024 D
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