Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/02720
CA Paris, 29 nov. 2024, RG 24/02720
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Novembre 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/02720 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNFO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 nov
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02720
TJ Paris, 26 nov. 2024, RG 24/02720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :MONSIEUR [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alexandre OPSOMER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02720 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZWE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26 novembre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02720
TJ Bordeaux, 26 nov. 2024, RG 24/02720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 Novembre 2024 DOSSIER N° RG 24/02720 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7NJ Minute n° 24/ 441 DEMANDEUR Monsieur [L] [H] né le 20 Juillet 1965 à [Localité 6] (LIBAN) demeurant [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] (bénéficie d’une a
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02720
TJ Metz, 22 nov. 2024, RG 24/02720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [M] [V] service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02720 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBDE Minute n°24/1402 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS Le 22 Novembre 2024, Nous, Doris BREIT, magistrat du siège au Tribunal j
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02720
CA Orléans, 25 oct. 2024, RG 24/02720
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02720 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCQW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02720
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 24/02720
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT DE DEFERE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/02720 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVH4 S.A.R.L. CLIP C/ [T] [H] [B] [O] [K] [L] Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES S.C.P. BTSG2 Compagnie d'assurance MAAF ASSU
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02720
TJ Évry, 11 sept. 2024, RG 24/02720
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02720 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QML7 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02720
TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 24/02720
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02720 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQM5 N° Minute : 24/01839 ORDONNANCE DU 10 Septembre 2024 A l’audience publique du 10 Septembre 2024, devant Nous, Ancelin NOUAILLE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02720
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/02720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/08/2024 à : Monsieur [F] [R], Madame [N] [Z] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : 30/08/2024 à : Maître Céline NETTHAVONGS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02720 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4H4C N° MI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02720
TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/02720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 08 Juillet 2024 MINUTE : 24/813 RG N°: N° RG 24/02720 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y76T Chambre 8/Section 1 Rendue par Madame Hélène SAPEDE, Juge chargéE de l'exécution, statuant à Juge Unique. A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02720
CA Paris, 17 juin 2024, RG 24/02720
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02720 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02720
TJ Boulogne-sur-Mer, 16 juin 2024, RG 24/02720
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 930 Appel des causes le 16 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02720 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754JO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02720
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 24/02720
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02720 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQAJ Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 30 Mai 2024 Nous, Cyril ROTH, président, as
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02720
TJ Rennes, 23 avr. 2024, RG 24/02720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 24/02720 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5WN Composition du tribunal : Juge: Dominique FERALI Greffier: Nicolas DESPRES Ministère Public : absent à l’audience, qui a présenté des observations écrites
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