Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02740
CA Rouen, 27 févr. 2025, RG 24/02740
N° RG 24/02740 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXFZ COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024R00002 Président du tribunal de commerce de Bernay du 25 juillet 2024 APPELANTS : Madame [C] [W] née le 22 septembre 1994 à [Lo
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02740
TJ Rennes, 25 févr. 2025, RG 24/02740
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 25 Février 2025 N° RG 24/02740 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3EU Epoux [F] (divorce) 1 Copie exécutoire délivrée - à l’avocat le : 1 extrait à la CAF
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02740
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 24/02740
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 8] Minute n°16 Numéro : du : 30 Mai 2024 RG : N° RG 24/02740 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDWH Décision attaquée : S.A.S. [7] MP de Monsieur [C] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02740
TJ Bourg-en-Bresse, 30 janv. 2025, RG 24/02740
JUGEMENT DU : 30 janvier 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/02740 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 30 janvier 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Association INITIATIVE BUGEY immatriculée au répertoire SIRENE sous
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/02740
TJ Mulhouse, 24 janv. 2025, RG 24/02740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Jugement prononcé le 24 janvier 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° RG 24/02740 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDXQ N° minute : Délivrance copie certifiée conforme à adoptante (LRAR), adopté (LRAR), MP enfant de l’adoptant (LRAR à [Y] [S]) Me REIBEL le REPUBLIQUE FRANCAISE
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ca other ca_rennes n° 24/02740
CA Rennes, 16 janv. 2025, RG 24/02740
4ème Chambre ARRÊT N° 21 N° RG 24/02740 N° Portalis DBVL-V-B7I-UYE4 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prés
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ca other ca_bordeaux n° 24/02740
CA Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 24/02740
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02740 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2B2 [C] [M] c/ [H] [J] [D] [J] Nature de la décision : DÉFÉRÉ Gros
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02740
TJ Metz, 26 nov. 2024, RG 24/02740
N° RG 24/02740 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBIS N° MINUTE : 24/01042 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 26 Novembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judic
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02740
CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 24/02740
N° RG 24/02740 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLCH C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL VAL D'EYBENS AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PR
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02740
TJ Évry, 12 sept. 2024, RG 24/02740
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02740 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMQR MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/02740
TJ 67482, 3 sept. 2024, RG 24/02740
N° RG 24/02740 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUGH Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/02740 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUGH Minute n° copie le 03 septembre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 03 sep
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02740
CA Paris, 18 juin 2024, RG 24/02740
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02740 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02740
TJ Boulogne-sur-Mer, 17 juin 2024, RG 24/02740
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/946 Appel des causes le 17 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02740 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754KC
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