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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02762
TJ 83137, 11 août 2026, RG 24/02762
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/02762 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWPK En date du : 11 aout 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du onze aout deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
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ca other ca_grenoble n° 24/02762
CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 24/02762
N° RG 24/02762 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLDX N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 22/03285) rendu par le tribu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02762
TJ 13055, 29 mai 2026, RG 24/02762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02762 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PF2 AFFAIRE : M. [A] [N] (Me Pascale BARTON-SMITH) C/ S.A. ALLIANZ IARD (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) Grosse délivrée le 29 Mai 2026 À -la SELARL ABEILLE & ASSOC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02762
TJ 42218, 30 avr. 2026, RG 24/02762
N° RG 24/02762 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKBN N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 ENTRE : Madame [R] [G] divorcée [X] née le 25 Août 1963 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Yves DIMIER de la SELARL JE
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ca other ca_nimes n° 24/02762
CA Nimes, 13 mars 2026, RG 24/02762
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02762 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJRX AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 23 mars 2024 RG :2022004297 [G] C/ S.A.S.U. MCS ET ASSOCIES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
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tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 24/02762
TJ 86194, 26 févr. 2026, RG 24/02762
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02762 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQJD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 26 Février 2026 LE : Copie simple à : - Me SOUET - Me [Localité 1] - Me FREZOULS Copie e
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ca other ca_caen n° 24/02762
CA Caen, 26 févr. 2026, RG 24/02762
AFFAIRE : N° RG 24/02762 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQ5B Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 18 Octobre 2024 - RG n° 23/00007 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02762
TJ 92050, 18 févr. 2026, RG 24/02762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Février 2026 N° RG 24/02762 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2ACE N° Minute : 26/00362 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [W] [Y] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02762
TJ 26362, 2 déc. 2025, RG 24/02762
N° RG 24/02762 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJB2 N° minute : Copie exécutoire délivrée le 02/12/2025 à : - Maître Guillaume BLANC de la SELARL FAYOL AVOCATS, - Me Dominique FLEURIOT Copie certifiée conforme délivrée le 02/12/2025 à : -Me Sébastien DENOITS, Notaire TRIBUNAL JU
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ca other ca_versailles n° 24/02762
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 24/02762
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02762 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZIP AFFAIRE : [H] [O] ayant droit de [G] [O], décédée le 4 octobre 2024 ... Madame [X] [O] ayant droit de [G] [O], décéd
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ca other ca_colmar n° 24/02762
CA Colmar, 10 oct. 2025, RG 24/02762
MINUTE N° 474/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 10 octobre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca other ca_bordeaux n° 24/02762
CA Bordeaux, 23 sept. 2025, RG 24/02762
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [F] [X] C/ Maître [G] [V] -------------------------- N° RG 24/02762 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2DY -------------------------- DU 23 SEPTEMBRE 2025 --------------------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/02762
TJ 92050, 22 sept. 2025, RG 24/02762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02762 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z47X N° de minute : Société HIGH STREET RETAIL VALORISATION 1 c/ [G] [X] DEMANDERESSE Société HIGH STREET RETAIL VALORISATION 1 [Adresse 1] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02762
TJ 14118, 22 mai 2025, RG 24/02762
N° du répertoire général : N° RG 24/02762 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4E2 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEME
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02762
TJ 44184, 21 mai 2025, RG 24/02762
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/02762 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FP7U Minute : JUGEMENT DU 21 MAI 2025 AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE C/ [Z] [T] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT _______
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ca other ca_rouen n° 24/02762
CA Rouen, 20 mai 2025, RG 24/02762
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/02762 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXHN Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Dieppe du 10 Juillet 2024, enregistré sous n° 22/00054 Monsieur [T] [U], ès qualité d'ay
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/02762
TJ 01053, 13 mars 2025, RG 24/02762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° : 25/25 DOSSIER N° : RG 24/02762 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3P5 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 13 MARS 2025 DEMANDERESSE Madame [P] [I] née le 31 Juillet 1980 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] comparante en personne DÉFENDEU
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02762
TJ 13055, 10 mars 2025, RG 24/02762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....................................
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02762
CA Amiens, 21 févr. 2025, RG 24/02762
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 3] Minute n°35 Acte de saisine du : 20 Juin 2024 RG : N° RG 24/02762 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDW5 Décision attaquée : en date du S.A.S. [4] MP de Monsieur [T] [X] Représentée par Me Emman
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/02762
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/02762
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02762 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNNJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 mai 2024 Date de saisine : 23 mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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