Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/02912
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/02912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/02912 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4E5A N° MINUTE : Assignation du : 27 Février 2024 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue le 12 Juin 2025 DEM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02912
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/02912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02912 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46XY N° MINUTE : 4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 07 avril 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02912
TJ 92050, 4 avr. 2025, RG 24/02912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 AVRIL 2025 N° RG 24/02912 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5O3 N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6], pris en la personne de son syndic en exercice, Monsieur [G] [F] c/ [D] [A] DEMA
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ca other ca_toulouse n° 24/02912
CA Toulouse, 19 févr. 2025, RG 24/02912
19/02/2025 ORDONNANCE N° 10/25 N° RG 24/02912 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN7H 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 29 Mai 2024 - Pole social du TJ de [Localité 18] -22/00216 S.A.R.L. [11] C/ [G] [P] S.A.S. [16] Organisme [14] Organisme [12] S.A. [1
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tj Envoi en médiation tj30189 n° 24/02912
TJ 30189, 14 févr. 2025, RG 24/02912
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 14 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02912 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRGY AFFAIRE : [E] [G] épouse [R], [S] [L] [R], S.C.I. TETRALEMA / [F] [N], [Z] [N], [W] [N] épouse [A],
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02912
TJ Toulouse, 26 déc. 2024, RG 24/02912
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02912
TJ Meaux, 11 nov. 2024, RG 24/02912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 21] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/02
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02912
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/02912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/02912 N° Portalis 352J-W-B7I-C4E5A N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 27 février 2024 ORDONNANCE DE MÉDIATION JUDICIAIRE MODIFICATIVE rendue le 17 octobre 2
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02912
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/02912
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/02912 N° Portalis DBX4-W-B7I-TFUT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/2065 DU : 08 octobre 2024 S.C.I. FONCIERE DI 01/2009 C/ [P] [J] Expédition délivrée à toutes les parties le 08 oct
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02912
TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 24/02912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/02912 N° Portalis 352J-W-B7I-C4E5A N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 27 février 2024 ORDONNANCE DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue le 26 Septembre 2024 DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02912
CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/02912
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02912 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02912
TJ Boulogne-sur-Mer, 27 juin 2024, RG 24/02912
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/987 Appel des causes le 27 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02912 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754XP Nous
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02912
CA Lyon, 5 avr. 2024, RG 24/02912
N°RG 24/02912 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PSV5 Nom du ressortissant : [Y] [B] [B] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
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