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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/02988
TJ 37261, 7 mars 2025, RG 24/02988
MINUTE N° : 25/0152 JUGEMENT DU 07 Mars 2025 N° RC 24/02988 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [S] [E] Débats à l'audience du 16 Janvier 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à Mme [E] à M. Le Préfet d’[Localité 6] et [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/02988
CA Poitiers, 6 févr. 2025, RG 24/02988
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 906-2 et 906-3 du code de procédure civile) Ordonnance N° 29 RG N° : N° RG 24/02988 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HGBP Affaire : Madame [I] [L] veuve [N] Représentant : Me Henri-noël GALLET de la S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/02988
TJ Évreux, 3 févr. 2025, RG 24/02988
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2025/ N° RG 24/02988 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2OM NAC : 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 03
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02988
TJ Lyon, 3 janv. 2025, RG 24/02988
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 03 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 18 décembre 2024 Requête n° : N° RG 24/02988 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3RH PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [R] [T] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en pe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02988
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/02988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/10/2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02988 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LXN N° MINUTE : 24/00225 JUGEMENT rendu le 10 octobre 2024 DEMANDERESSES Fédération CGT SANTE ET A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02988
TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 24/02988
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/02988 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAAF N° de MINUTE : 24/00551 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE DE FRANCE Immatriculée au RCS de Paris sous le n°775 665
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02988
TJ Évry, 4 oct. 2024, RG 24/02988
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02988 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOFV MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02988
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/02988
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024/240 Rôle N° RG 24/02988 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWEJ [P] [F] [R] [O] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - S.A.S.U. CABINET D'ARCHITECTURE [F] E.U.R.L. AVB [R] [T] C/ [
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02988
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 24/02988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphane SALEMBIEN Me Sylvie LOCATELLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 24/02988 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KTM N° MINUTE : 1 RADIATION du ma
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02988
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02988
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02988 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02988
TJ Bobigny, 20 avr. 2024, RG 24/02988
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/02988 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFJ3 MINUTE N° RG 24/02988 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFJ3 ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 20 avril 2024,
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02988
CA Lyon, 8 avr. 2024, RG 24/02988
N°RG 24/02988 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PS27 Nom du ressortissant : [M] [Y] [Y] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c
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