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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 24/03122

    CA Colmar, 27 août 2026, RG 24/03122

    MINUTE N° 26/472 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 27

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92919e195da062e0542689
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03122

    TJ 06088, 26 mai 2026, RG 24/03122

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [I] [O] c/ S.A. SERENIS ASSURANCES, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE des ALPES-MARI TIMES MINUTE N° 26/ Du 26 Mai 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/03122 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZ7N P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1747a5cdc6046d472699e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03122

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/03122

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01440 du 02 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03122 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GE3 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée

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  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/03122

    TJ 69123, 13 févr. 2026, RG 24/03122

    DATE DU JUGEMENT : 13 Février 2026 RG N° RG 24/03122 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCLH/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [A] [V] épouse [E] C/ [C] [S] [E] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 699794cacdc6046d47033625
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/03122

    TJ 07186, 10 févr. 2026, RG 24/03122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 10 Février 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/03122 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EINK copie exécutoire la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA la SCP SIGMA AVOCATS DEMANDEURS Monsieur [P] [Z] né le 08 Février 1985 à [Localité 1], d

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3aaacdc6046d471daf73
  • ca other ca_orleans n° 24/03122

    CA Orleans, 18 déc. 2025, RG 24/03122

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 18 DECEMBRE 2025 à la SELARL ALCIAT-JURIS la SELAS [5] AD ARRÊT du : 18 DECEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 24/03122 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDHC DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Co

    Lire la décision → Vérifier la source 695bcd2b75782d5f06dcb853
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 24/03122

    TJ 34032, 29 sept. 2025, RG 24/03122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] MINUTE N° 25/442 AFFAIRE : N° RG 24/03122 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3P7L Jugement Rendu le 29 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [F] [H] [S] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 25] [Adresse 10] [Localité 13] Représentée par Maître Michel-Pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d47de0ebe408daa0ef9
  • ca other ca_montpellier n° 24/03122

    CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 24/03122

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03122 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI2O Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 685cddea2586a5f4b2c1d8b0
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 24/03122

    TJ 38185, 11 juin 2025, RG 24/03122

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/03122 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZGP MINUTE N° : Affaire : [N] c/ [I] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [X] [N] époux [I], né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 10] (ALGÉRIE), , demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6851da605dbd1b5d65c0f184
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/03122

    TJ 14118, 15 mai 2025, RG 24/03122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03122 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I526 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [L] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C. I

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce42cf81cc98b9e9ee91e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/03122

    TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 24/03122

    N° RG 24/03122 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNJN Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [D] [R] [G] Préf28 RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6809392afa1497b96f2d2390
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03122

    TJ 33063, 25 mars 2025, RG 24/03122

    Du 25 mars 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03122 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3UT Société SOCIETE GENERALE C/ [G] [Y] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à : -Maître William MAXWELL Le 25/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead9725fbe76c70eceaeca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03122

    TJ 37261, 12 mars 2025, RG 24/03122

    MINUTE N° : 25/00182 JUGEMENT DU 12 Mars 2025 N° RC 24/03122 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VALLOIRE HABITAT, inscrite au RCS d’Orléans sous le n° 086 180 387 ET : [L] [T] [R] Débats à l'audience du 23 Janvier 2025 copie et grosse le : à VALLOIRE copie

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03122

    CA Nîmes, 13 févr. 2025, RG 24/03122

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/03122 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK4Q Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00078 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee14b617361a2d7947d0b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/03122

    TJ 59350, 4 févr. 2025, RG 24/03122

    / Tribunal judiciaire de Lille - RG N° RG 24/03122 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDKO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 24/03122 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDKO JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE: Mme [N] [R], en sa qualité de représentante légale de l’enfant min

    Lire la décision → Vérifier la source 69a20f8ccdc6046d47f89c3b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03122

    TJ Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/03122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03122 - N° Portalis DB22-W-B7I-STRL N° de Minute : 24/3011 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] c/ [T] [I] NOTIFICATION par courriel contre ré

    Lire la décision → Vérifier la source 675b3c34b6df0bb97873b761
  • ca other ca_aix_provence n° 24/03122

    CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 24/03122

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/03122 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWTJ Ordonnance n° 2024/M Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE La Compagnie d'assurances ABEILLE IARD & SANTE, venant aux droits d'AVIVA, Recherchée en qualité d'assur

    Lire la décision → Vérifier la source 68788729e2f36c9774d80986
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/03122

    TJ Valenciennes, 27 nov. 2024, RG 24/03122

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 24/03122 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOLO A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, Madame Othilia GRANGER, vice-présidente, Madame Aurélie DESWARTE, juge,

    Lire la décision → Vérifier la source 674784ef77688145a64d85e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/03122

    TJ Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/03122

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL AVOUEPERICCHI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 25 Octobre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/03122 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQKQ Minute n° JG24/205 JUGEMENT Le Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 671c082a2ce70fb065c1f318
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03122

    CA Rouen, 2 sept. 2024, RG 24/03122

    N° RG 24/03122 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYAJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladi

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6a657f26600b42a6edf6b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1