Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/03177
CA Colmar, 27 août 2026, RG 24/03177
MINUTE N° 26/475 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 27
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tj Réouverture des débats tj13001 n° 24/03177
TJ 13001, 9 juill. 2026, RG 24/03177
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 AVANT DIRE DROIT RÔLE : N° RG 24/03177 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MLJQ AFFAIRE : [H] [T] [F] C/ [E] [L] GROSSE(S)délivrées(s) le à COPIE(S)délivrée(s) le à Maître Benjamin DOUKHAN Maître Etienne ABEILLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/03177
TJ 34032, 18 mai 2026, RG 24/03177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/279 AFFAIRE : N° RG 24/03177 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QEH Jugement Rendu le 18 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [E] [Q] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (34) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Mathilde LAFON, avocat au barr
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ca other ca_rouen n° 24/03177
CA Rouen, 2 avr. 2026, RG 24/03177
N° RG 24/03177 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYFF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 16 Août 2024 APPELANTE : Associati
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/03177
TJ 26362, 2 avr. 2026, RG 24/03177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Avril 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03177 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJSO AFFAIRE : [T] / [W] MINUTE : Copie exécutoire : Me Laura COURTOT Me Géraldine MERLE Rendu par C.CHAIZE, Juge aux Affaires Familiales, assistée d
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ca other ca_nimes n° 24/03177
CA Nimes, 26 mars 2026, RG 24/03177
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03177 N° Portalis DBVH-V-B7I-JLBM MPF TJ DE [Localité 1] 02 septembre 2024 RG : 23/04441 SASU [K] SARL PROMETHEUS C/ [Z] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1
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ca other ca_orleans n° 24/03177
CA Orleans, 27 janv. 2026, RG 24/03177
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 27 JANVIER 2026 N° : 19/26 N° RG 24/03177 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDKE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/01/2026 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP Me Ludivine CASTAGNOLI APPEL d'un jugement rendu par le Juge
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/03177
TJ 69123, 19 nov. 2025, RG 24/03177
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Novembre 2025 Justine AUBRIOT, présidente Georges SERRAN
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ca other ca_amiens n° 24/03177
CA Amiens, 18 sept. 2025, RG 24/03177
ARRET N° Association [11] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Association [11] - [8] - Me Marthe BESLUAU - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [8] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTEC
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ca other ca_toulouse n° 24/03177
CA Toulouse, 17 sept. 2025, RG 24/03177
17/09/2025 ARRÊT N° 25/ 329 N° RG 24/03177 N° Portalis DBVI-V-B7I-QPTJ SL - SC Décision déférée du 14 Décembre 2022 TJ de [Localité 8] - 21/01238 V. ANIERE CONFIRMATION
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/03177
TJ 97411, 29 juill. 2025, RG 24/03177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03177 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZ6E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/03177 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZ6E NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03177
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 24/03177
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02719 du 26 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03177 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GNM AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [4] TP [Adresse 10] [Localité 3] Représenté par Me
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ca other ca_grenoble n° 24/03177
CA Grenoble, 27 mai 2025, RG 24/03177
N° RG 24/03177 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMQF N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Carole BALOCHE la SELARL CSCB AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊ
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ca other ca_versailles n° 24/03177
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 24/03177
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 24/03177 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRJY AFFAIRE : [T] [R] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 24/03177
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 24/03177
Min N° 25/00457 N° RG 24/03177 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTRB Association INITIATIVES 77 C/ M. [T] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 mai 2025 DEMANDERESSE : Association INITIATIVES 77 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [V] [U
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/03177
TJ 44109, 7 mai 2025, RG 24/03177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 12] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 07 Mai 2025 minute n° N° RG 24/03177 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5JD ------------- [J], [E], [N] [I] épouse [K] C/ [M], [G], [L] [K] Art. 1107 CPC - Demande e
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 24/03177
TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 24/03177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 G N° RG 24/03177 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFFV Notifiée le : Expédition à : Me Guy NAGEL de la SCP GUILLERMET - NAGEL - 1788 Me Johan GUIOL - 2450 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le 22 Avril 2025
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tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 24/03177
TJ 80021, 4 avr. 2025, RG 24/03177
DU 04 Avril 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 7] de [E] [G] [H] Adoptant : [S] [F] Répertoire Général : N° RG 24/03177 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDM7 ----------- Parquet : n° ACP68/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS ________________________________
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/03177
TJ 27229, 25 mars 2025, RG 24/03177
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 25 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/03177 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3L6 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [R] / [O] OBJET : DIVORCE ACCEPT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/03177
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/03177
/7 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/03177 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XNRU COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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