Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/03216
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 24/03216
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/03216 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5XB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Février 2024 Date de saisine : 21 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03216
TJ 06088, 21 mai 2026, RG 24/03216
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [J] [L] épouse [T] c/ [U] [Y] N° 26/ Du 21 mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/03216 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P53V Grosse délivrée à la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/03216
TJ 62119, 10 mars 2026, RG 24/03216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/213 DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/03216 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IGQY JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [B] [D] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03216
TJ 63113, 9 janv. 2026, RG 24/03216
LNB/FC Jugement N° du 09 JANVIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/03216 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWH4 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [W] [T] [I] [WB] [G] [I] [L] [J], [U] [I] [R] [W], [V], [X] [I] [O] [R], [W] [I] [Y] [I] mineur représenté par son père [W] [I] [H] [I] mineur représenté par son père [W] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/03216
TJ 59350, 20 oct. 2025, RG 24/03216
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03216 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFNV JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 [P] [Z] venant aux droits de Monsieur [B] [Z], décédé le 21 décembre 2022. C/ S.A.S. CAP SOLEIL ENERGIE S.A. COFIDIS REPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03216
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 24/03216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03216 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CNZ N° MINUTE : 2025/3 JUGEMENT rendu le mardi 16 septemb
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/03216
TJ 80021, 28 mai 2025, RG 24/03216
DU : 28 Mai 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z] C/ [K] Répertoire Général N° RG 24/03216 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDSB __________________ Expédition
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/03216
TJ 94028, 26 mai 2025, RG 24/03216
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 26 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/03216 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VB7M / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [H] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03216
TJ 28085, 11 mars 2025, RG 24/03216
N° RG 24/03216 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNPS Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia BUFFON, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [T] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03216
CA Colmar, 11 mars 2025, RG 24/03216
MINUTE N° 25/154 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 MARS 2025 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03216
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/03216
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03216 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQYQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 mai 2024 Date de saisine : 10 juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03216
TJ Versailles, 27 déc. 2024, RG 24/03216
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03216 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUY7 N° de Minute : 24/3098 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [G] [D] NOTIFICATION p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03216
TJ Meaux, 4 déc. 2024, RG 24/03216
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03216 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 23] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétentio
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ca other ca_pau n° 24/03216
CA Pau, 20 nov. 2024, RG 24/03216
N°24/3540 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt Novembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03216
TJ Évry, 25 oct. 2024, RG 24/03216
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03216 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPWN MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03216
TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 24/03216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Y] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :PARIS HABITAT- OPH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03216 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MJV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 23 octobre 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03216
TJ Évry, 18 oct. 2024, RG 24/03216
AUDIENCE DU 18 Octobre 2024 Minute n°24/ AFFAIRE N° N° RG 24/03216 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBEA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03216
TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/03216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à : -Maître Eric AGAMI délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/03216 N° Portalis 352J-W-B7I-C3422 N° MINUTE : Assignation du : 15 Février 2024 JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 02 Octobre 2024 DEMAN
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03216
TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/03216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 GROSSE : Le 25/11/24 à Me DAMAZ Le ................................................... à Me ........
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03216
TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/03216
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03216 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEKA Minute : 24/304 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-DE-MARN
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