Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/03320
TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 24/03320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 30 Avril 2026 minute n° N° RG 24/03320 - N° Portalis DBYS-W-B7I-ND2N ------------- [I], [P], [M] [T] épouse [B] C/ [A], [X] [B] Art. 1107 CPC - Demande en div
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 24/03320
TJ 34032, 30 avr. 2026, RG 24/03320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/113 Affaire N° RG 24/03320 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QFE ORDONNANCE du 30 Avril 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 30 Avril 2026 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l'ins
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/03320
TJ 72181, 31 mars 2026, RG 24/03320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 31 Mars 2026 N° RG 24/03320 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJ5M DEMANDERESSE Madame [W] [V] dont le numéro de sécurité sociale est le [Numéro identifiant 1] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] élisant domicile a
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ca other ca_nimes n° 24/03320
CA Nimes, 19 mars 2026, RG 24/03320
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03320 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLP5 AG TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 10 septembre 2024 RG :11-24-0002 Société SAS MCS ET ASSOCIES C/ [L] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
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ca other ca_rouen n° 24/03320
CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 24/03320
N° RG 24/03320 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYQA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 27 Août 2024 APPELANT : Mon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03320
TJ 67482, 10 déc. 2025, RG 24/03320
N° RG 24/03320 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVRR 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/03320 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVRR Minute n° Copie exec. à : Me Flora KESSLER Me Abba ascher PEREZ Le Le greffier Me Flora KESSLER Me Abba ascher PEREZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM [G] PEUPLE FRANÇAIS
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 24/03320
TJ 38185, 8 déc. 2025, RG 24/03320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° RG 24/03320 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3B4 N° JUGEMENT : SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Régine PAYET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/03320
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/03320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/03320 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DFA DEMANDERESSE S.A.R.L. SEGETAX AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [D] [K] de l’AARPI CABINET [K] ET ASSOCIES - #J0082 DEFENDERESSE E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT OPH AVOCAT
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ca designation ca_toulouse n° 24/03320
CA Toulouse, 3 sept. 2025, RG 24/03320
03/09/2025 ARRÊT N° 25/296 N° RG 24/03320 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQT7 MD/MP Décision déférée du 19 Août 2024 TJ [Localité 31] 22/02198 C. LOUIS CONFIRMATION PARTIELLE MESURE D'EXPERTISE
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ca other ca_rennes n° 24/03320
CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 24/03320
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 272/2025 N° RG 24/03320 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3CL S.A.S. TRANSPORTS G [V] S.A.S.U. STG FRIGORIFIQUE S.A.S.U. [V] FRET SOLUTIONS S.A.S.U. STG SERVICES C/ M. [A] [R] RG CPH : F 18/00584 Conseil de Prud'hommes - Formation pari
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ca other ca_orleans n° 24/03320
CA Orleans, 8 juill. 2025, RG 24/03320
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELEURL Anne-Laure Denize [5] EXPÉDITION à : S.A.S. [8] Pole social du TJ de [Localité 4] ARRÊT DU : 08 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/03320 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDSA Décision de première i
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/03320
CA Amiens, 6 mai 2025, RG 24/03320
ORDONNANCE N° 22 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 ************************************************************* A l'audience publique du 04 Mars 2025 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Président délé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03320
CA Bordeaux, 5 mars 2025, RG 24/03320
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 5 mars 2025 PRUD'HOMMES N° RG 24/03320 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3XU Madame [HY] [MZ] c/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03320
TJ 06088, 23 janv. 2025, RG 24/03320
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. COFIDIS c/ [J] MINUTE N° DU 23 Janvier 2025 N° RG 24/03320 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4VG Grosse(s) délivrée(s) à Maître Valérie BARDI Expéditi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03320
CA Aix-en-Provence, 10 janv. 2025, RG 24/03320
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/03320 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXJA Ordonnance n° 2025/M32 S.A.R.L. 2DIS (ISO INVEST), prise en la personne de son représentant légal, Représentant : Me Michaël BISMUTH de la SELARL CABINET BISMUTH, a
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03320
TJ 13055, 30 sept. 2024, RG 24/03320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....Florence BLANC........
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03320
CA Paris, 23 juill. 2024, RG 24/03320
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03320 - N° Portalis
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03320
TJ Draguignan, 3 juill. 2024, RG 24/03320
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n°: N° RG 24/03320 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHT3 MINUTE n°: 2024/ 321 DATE: 03 Juillet 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03320
TJ Paris, 27 mai 2024, RG 24/03320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/06/2024 aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/03320 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NE2 N° MINUTE : 2024/3 DECISIONS du lundi 27 mai 2024 Caducité et Desistement d’inst
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