Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/03564 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/03564

    TJ 33063, 4 juin 2026, RG 24/03564

    N° RG 24/03564 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y572 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 24/03564 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y572 AFFAIRE : S.D.C. DE LA [Adresse 1] C/ [J] [H], [S] [W] épouse [H] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : Me Stéphanie LACREU la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23117ecdc6046d474bdff8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/03564

    TJ 62119, 11 mars 2026, RG 24/03564

    1ère chambre civile [O] [C] [T] [H] c/ [J] [G] copies et grosses délivrées le à Me BOUKRIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/03564 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IJMZ Minute: 239 /2026 JUGEMENT EN DATE DU 11 MARS 2026 A l’audience du tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 69d803c2cdc6046d47afc9c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/03564

    TJ 42218, 12 févr. 2026, RG 24/03564

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03564 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IM2B 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge c

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5605ecdc6046d47a54a31
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03564

    TJ 06088, 2 févr. 2026, RG 24/03564

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [H] / [C] N° RG 24/03564 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7SO MINUTE N° 26/57 Du 02 Février 2026 Grosse délivrée Me Pierre-yves IMPERATORE Me [D] LECROCQ Expédition délivrée [V] [H] [D] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 69854d10cdc6046d471f949a
  • tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 24/03564

    TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 24/03564

    N° RG 24/03564 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IK3S N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 29/01/2026 à : - la SARL BONNET FLORENT AVOCATS, - Me Anne JUNG Copie certifiée conforme délivrée le 29/01/2026 à : - Me [Z] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ff32cdc6046d47198efc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/03564

    TJ 97411, 27 janv. 2026, RG 24/03564

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03564 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G45Y NAC : 83A JUGEMENT CIVIL DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Mme [V] [T] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Me Hanna ALIBHAYE, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6984510fcdc6046d47fd72b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03564

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 24/03564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/03564 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HVH N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me VIALARD, Me ABBAS KHAYLI ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 10 Septembre 2025 DEMANDEUR Le Syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5894f876d446c8f487bd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03564

    TJ 75056, 1 août 2025, RG 24/03564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03564 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GXC N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 01 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736c36f443b56fb905e06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03564

    TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 24/03564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/03564 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKVP JUGEMENT N° B DU : 25 Juillet 2025 [I] [X] [O] C/ [T] [R] [M] [G] [E] [V] épouse [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 68893e98164153e3cd1dd975
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03564

    TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 24/03564

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Juillet 2025 N° RG 24/03564 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6F2 Grosse délivrée à Me ADAD Expédition délivrée à M. [F] [R] à M. M. [R] le

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d0f8e11322f258e1e156
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03564

    TJ 59350, 3 juill. 2025, RG 24/03564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03564 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGLX N° de Minute : BX25/00785 JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 S.A. VILOGIA C/ [U] [X] [R] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b7b9da36895046849e9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 24/03564

    TJ 62160, 27 juin 2025, RG 24/03564

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt sept Juin deux mil vingt c

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef72c02c5b8c8ca15cc58
  • ca other ca_amiens n° 24/03564

    CA Amiens, 15 mai 2025, RG 24/03564

    ARRET N° S.A.R.L. AS AUTO C/ [O] GH/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03564 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFIG Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6826d0571e5b41b3f05359cd
  • tj Réouverture des débats tj42218 n° 24/03564

    TJ 42218, 6 mai 2025, RG 24/03564

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03564 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IM2B 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 683e030a71c67ecf83a060be
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/03564

    TJ 35238, 5 mai 2025, RG 24/03564

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 05 Mai 2025 N° RG 24/03564 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5KH Epoux [X] (divorce) 1 copie exécutoire délivrée à l’avocat 1 copie dossier Le : TROISIEME C

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56935eb387f553b9b3de
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/03564

    TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/03564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/03564 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGLX S.A. VILOGIA C/ [E] [Z] [X] [V] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5056e85d0474bddb3b4d
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03564

    CA Orléans, 31 déc. 2024, RG 24/03564

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03564 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HECA (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa

    Lire la décision → Vérifier la source 6774daac1643b401c515be0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/03564

    TJ Strasbourg, 22 nov. 2024, RG 24/03564

    N° RG 24/03564 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWGC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/03564 N° Portalis DB2E-W-B7I-MWGC Minute n°24/ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 674104e33b5d4fe644ed8ed5
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03564

    CA Rouen, 15 oct. 2024, RG 24/03564

    N° RG 24/03564 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZCI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 Nous, Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la

    Lire la décision → Vérifier la source 6710aa75be64d7e5102451f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03564

    TJ Draguignan, 21 août 2024, RG 24/03564

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/03564 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHI3 MINUTE n° : 2024/ 113 DATE : 21 Août 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66c63ab055e23cbd75df6353

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1