Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03582
TJ 38185, 6 juill. 2026, RG 24/03582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 24/03582 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L5FZ SS Copie exécutoire et copie délivrées le :06/07/26 à : Me Bernard BOULLOUD la SELARL DEJEAN-PRESTAIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 0
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/03582
TJ 21231, 30 juin 2026, RG 24/03582
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/03582 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IS2X Jugement Rendu le 30 JUIN 2026 AFFAIRE : [N] [E] c/ [Q] [Y] [D] [I] ENTRE : Monsieur [N] [E] né le 08 Juillet
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03582
TJ 75056, 17 juin 2026, RG 24/03582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître KATO le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/03582 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5T7Q N° MINUTE : 26/00007 Requête du : 10 Août 2024 JUGEMENT
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ca other ca_versailles n° 24/03582
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 24/03582
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/03582 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W32N AFFAIRE : [6] ([7]) C/ [H] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Octobre 2024 par le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/03582
TJ 83050, 14 janv. 2026, RG 24/03582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 14 Janvier 2026 Dossier N° RG 24/03582 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHJR Minute n° : 2026/18 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [F] [G] JUGEMENT DU 14 Janvier 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03582
TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 24/03582
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03582 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWNH En date du : 12 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair
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tj Expertise tj91228 n° 24/03582
TJ 91228, 9 déc. 2025, RG 24/03582
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/ DU : 09 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/03582 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDUK Jugement Rendu le 09 Décembre 2025 ENTRE : Monsieur [H] [I] [N], né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 12] demeurant [Adr
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ca other ca_rouen n° 24/03582
CA Rouen, 3 déc. 2025, RG 24/03582
N° RG 24/03582 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZDO COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01835 Tribunal judiciaire du Havre du 19 septembre 2024 APPELANTE : Madame [F] [Y] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 13] [A
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ca other ca_nimes n° 24/03582
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 24/03582
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°443 N° RG 24/03582 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMKW AG TJ DE CARPENTRAS 27 octobre 2022 RG:21/01460 SARL [21] SCI [20] C/ OFFICE NOTARIAL [S] [L] Copie exécu
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/03582
TJ 38185, 23 sept. 2025, RG 24/03582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème chambre civile N° RG 24/03582 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L5FZ N° : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Bernard BOULLOUD la SELARL DEJEAN-PRESTAIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JU
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ca other ca_toulouse n° 24/03582
CA Toulouse, 19 sept. 2025, RG 24/03582
19/09/2025 ARRÊT N° 25/250 N° RG 24/03582 N° Portalis DBVI-V-B7I-QSRF CGG/ACP Décision déférée du 12 Septembre 2024 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 7] (F21/01823) P. DAVID CONFIRMATION
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/03582
TJ 63113, 29 juill. 2025, RG 24/03582
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté lors des débats de Céline SARRE, Greffier, et lors du prononcé de Sophie BERAUD, Greffier JUGEMENT DU :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 24/03582
TJ 72181, 19 juin 2025, RG 24/03582
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : RG 24/03582 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ILA2 AFFAIRE : S.A. CAMCA ASSURANCES C/ S.A. MMA IARD, Société MMA ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. LORY BATIMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT No
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03582
TJ 06088, 2 juin 2025, RG 24/03582
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Sydnicat des copropriétaires CHATEAU D’AZUR c/ S.C.I. LE GILBRALTAR D’[E] N°25/ Du 2 juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/03582 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6DF
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ca other ca_bordeaux n° 24/03582
CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 24/03582
2ème CHAMBRE CIVILE ----------------------- Madame [L] [Y] [W] C/ S.A.S. STR PROMOTIONS, S.C.P. SILESTRI-BAUJET, Compagnie d'assurance SMA SA, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A. MAAF ASSURANCES, Société [D] [O] - CABINET D'ARCHITECTURE BURINVEST, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assur
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ca other ca_paris n° 24/03582
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/03582
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03582 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6XU Décision déférée
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/03582
TJ 62119, 15 mai 2025, RG 24/03582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : 25/342 DU : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/03582 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IIWU [9] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [P] [T] [V] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 10] de nationalité Française [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03582
TJ 06088, 20 mars 2025, RG 24/03582
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. FRANFINANCE c/ [Y] MINUTE N° DU 20 Mars 2025 N° RG 24/03582 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6GU Grosse délivrée à Me DE VALKENAERE Julie Copie délivrée à Mon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03582
TJ 44109, 13 mars 2025, RG 24/03582
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSES : Association OFFICE NATIONAL LOGEMENT ETUDIANTS 139 Avenue Roger S
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03582
CA Amiens, 7 mars 2025, RG 24/03582
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n° 67 Acte de saisine du : 01 Août 2024 RG : N° RG 24/03582 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFJG Décision attaquée : en date du Société [3] MP de M. [G] [I] (tableau 30 bis) Décès du 2
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