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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 53 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03671

    TJ 37261, 28 mai 2026, RG 24/03671

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 28 MAI 2026 N° RG 24/03671 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLEP DEMANDERESSE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D’INDRE ET LOIRE, dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfcffcdc6046d47c2d10c
  • ca other ca_toulouse n° 24/03671

    CA Toulouse, 19 mai 2026, RG 24/03671

    19/05/2026 ARRÊT N° 26/129 N° RG 24/03671 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTER FCC/CI Décision déférée du 23 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (23/01088) [E] [O] CONFIRMATION Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d417bcdc6046d47448382
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/03671

    TJ 69123, 30 mars 2026, RG 24/03671

    DOSSIER N° RG 24/03671 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BNV Jugement du 30/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 , [N], [C], [D], [V] épouse, [C] C/ GROUPAMA RHONE ALPES Le : Copie exécutoire délivrée à Me METRAL (T.773) Expédition délivrée à : Me BUSSILLET (T.177

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac7c1cdc6046d478b5b21
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 24/03671

    TJ 01053, 23 févr. 2026, RG 24/03671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/03671 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5K2 AFFAIRE : [R] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a28878cdc6046d4701c74a
  • ca other ca_grenoble n° 24/03671

    CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/03671

    N° RG 24/03671 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOHQ C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 696b59f2cdc6046d47a0de7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03671

    TJ 41018, 3 déc. 2025, RG 24/03671

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03671 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWHV Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/03671 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWHV Minute : 25/507 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 3], venant

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ffe6cdc6046d47348c26
  • ca other ca_versailles n° 24/03671

    CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 24/03671

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Pauline DURIGON, Conseillère assistée de Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69293b69b3dd52896a6df36e
  • ca other ca_grenoble n° 24/03671

    CA Grenoble, 20 févr. 2025, RG 24/03671

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/03671 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOHQ N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 67b81b86a33e3a47f89ef3fc
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03671

    CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2024, RG 24/03671

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/03671 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYOV Ordonnance n° 2024/M215 S.A.S. MTR INVEST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Pierre CREPIN de

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fa9c7603bf88a1884525
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03671

    CA Paris, 14 août 2024, RG 24/03671

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03671 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66bd9a161329d1cb8b24aeea
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03671

    TJ Boulogne-sur-Mer, 11 août 2024, RG 24/03671

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1265 Appel des causes le 11 Août 2024 à 10h00 en visioconf

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba67bfd951d116d38a67e3
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03671

    CA Montpellier, 26 juill. 2024, RG 24/03671

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2024 N° 2024 - 159 N° RG 24/03671 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ6O [L] [E] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1