Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03770
TJ 41018, 24 août 2026, RG 24/03770
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03770 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWRB Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 24 AOÛT 2026 N° RG 24/03770 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWRB Minute : 2026/497 DEMANDEURS : Monsieur [I] [G] [Adresse 1
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ca other ca_rennes n° 24/03770
CA Rennes, 9 avr. 2026, RG 24/03770
4ème Chambre ARRÊT N°103 N° RG 24/03770 N° Portalis DBVL-V-B7I-U5PW (Réf 1ère instance : Jugement du 15 Mai 2024 TJ de ST BRIEUC RG N° 22/00078) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 1] -Me [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_paris n° 24/03770
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 24/03770
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03770 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVID Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2024 - consei
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ca other ca_nimes n° 24/03770
CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 24/03770
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03770 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM44 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 14] 07 novembre 2024 RG :23/00870 [E] C/ [9] Grosse délivrée le 06 NOVEMBRE 2025 à : - Me ORTEGA
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ca other ca_rouen n° 24/03770
CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 24/03770
N° RG 24/03770 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZPR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 02 Octobre 2024 APPELANT : Monsieur [N] [S] [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/03770
TJ 97416, 3 oct. 2025, RG 24/03770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 03 Octobre 2025 N° RG 24/03770 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBBY5 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [W] [B] [D], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Didier ANTELME de la S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03770
TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 24/03770
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03770 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7O3 Grosse délivrée à Me BAUDIN Copie délivrée à M. [U] Mme [N] le DEMANDEUR :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03770
TJ 37261, 30 juin 2025, RG 24/03770
MINUTE N° : JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RC 24/03770 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 8] METROPOLE HABITAT(OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [F] [L] Débats à l'audience du 06 Mars 2025 Le Copie executoire et
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/03770
TJ 14118, 24 juin 2025, RG 24/03770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03770 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JABZ Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 S.A. [Adresse 11] C/ [H] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pén
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ca other ca_montpellier n° 24/03770
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 24/03770
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03770 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKFF Décision déférée à la Cour : Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03770
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/03770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BOUCTOT ■ Charges de copropriété N° RG 24/03770 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3G4S N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriéta
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 24/03770
TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 24/03770
N° RG 24/03770 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKTD N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 ENTRE : Compagnie d’assurance MACIF dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL MONTMEAT-ROCHER, avocats au barreau
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/03770
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/03770
DATE DU JUGEMENT : 15 Avril 2025 RG N° RG 24/03770 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGAT/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [D] [O], [B], [G] [U] épouse [X] C/ JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 24/03770
TJ 62160, 14 févr. 2025, RG 24/03770
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le quatorze Février deux mil vingt
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03770
TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/03770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Novembre 2024 N° RG 24/03770 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KGP PARTIES : DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03770
CA Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/03770
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- Madame [D] [L] NÉE [H] C/ Monsieur [U] [L], S.C.I. JCDI MIOS --------------------- N° RG 24/03770 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N462 --------------------- DU 09 DECEMBRE 2024 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03770
CA Paris, 19 août 2024, RG 24/03770
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03770 - N° Portalis 35
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03770
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/03770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/03770 N° Portalis 352J-W-B7H-C3G4S DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 2] représenté par son Syndic en exercice, la SAS RINALDI, exerçant son activité sous l’enseigne « CABINET RINALDI », A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03770
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/03770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03770 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJAY MINUTE: 24/972 Nous, Gaëllle MENEZ, juge des libertés et de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03770
CA Lyon, 4 mai 2024, RG 24/03770
N° RG 24/03770 N° Portalis DBVX-V-B7I-PUT4 Nom du ressortissant : [G] [R] [R] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, c
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