Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/03982
CA Colmar, 18 mars 2026, RG 24/03982
MINUTE N° 113/26 Copie exécutoire à - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 18.03.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Mars 2026 Numéro d'
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03982
TJ 06088, 10 mars 2026, RG 24/03982
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 10 Mars 2026 Service de proximité N° RG 24/03982 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAIU JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE S.A. LE CREDIT LYONNAIS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 24/03982
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 24/03982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 24/03982 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MZM PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.
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ca other ca_rouen n° 24/03982
CA Rouen, 28 mai 2025, RG 24/03982
N° RG 24/03982 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ6Y COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 28 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024000257 Tribunal de commerce d'Evreux du 31 octobre 2024 APPELANTE : S.A.S. BOOTCAMP27 [Adresse 1] [Localité 4] représentée
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ca other ca_amiens n° 24/03982
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 24/03982
ARRET N° Société SC FUNDAMENTAL VALUE FUND LP Société TYNDALL PARTNERS LP Société ARBITER SPECIAL OPPORTUNITIES FUND II LP [O] Société AMIRAL GROWTH OPPORTUNITIES Association DE DEFENSE DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES [Z] S.A.S. ONE STONE [M] [M] S.A. XIX-INVEST [S] [K] [K] [D
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ca other ca_aix_provence n° 24/03982
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 24/03982
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/03982 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZPE Ordonnance n° 2025/[Localité 4]/40 A.S.L. ARC EN CIEL représentée et assistée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS AS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03982
TJ Bordeaux, 18 déc. 2024, RG 24/03982
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03982 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4SJ N° Minute : 24/02371 ORDONNANCE DU 18 Décembre 2024 A l’audience publique du 18 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03982
TJ Marseille, 21 oct. 2024, RG 24/03982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 21 Octobre 2024 GROSSE : Le 16/12/24 à Me ROUSSEL Le ................................................... à Me ........
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/03982
TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 24/03982
N° RG 24/03982 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXFD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Octobre 2024 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/03982 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXFD Copie executoire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03982
TJ Boulogne-sur-Mer, 20 sept. 2024, RG 24/03982
Minute n°24/00146 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03982
CA Bordeaux, 4 sept. 2024, RG 24/03982
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [S] [N] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [3], PREFECTURE DE LA DORDOGNE -------------------------- N° RG 24/03982 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03982
CA Paris, 31 août 2024, RG 24/03982
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03982 - N° Portalis 35
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03982
TJ Marseille, 22 mai 2024, RG 24/03982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT RECTIFICATIF EN DATE DU 22 Mai 2024 N° RG 24/03982 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZKM Affaire : [U] / [I] N° minute : demande en rectification d’erreur matérielle ou omission de statuer sur le jugement
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03982
CA Lyon, 14 mai 2024, RG 24/03982
N° RG 24/03982 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVBZ Nom du ressortissant : [K] [O] [O] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller à
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