Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/04077
TJ 69123, 4 juin 2026, RG 24/04077
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 Minute n° : Audience du : 09 mars 2026 Requête n° : N° RG 24/04077 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2NVI PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [B] [U] né le 02 Août 2005 [Adresse 1] [Adresse 2] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/04077
TJ 45234, 2 juin 2026, RG 24/04077
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 24/04077 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G24M COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis
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ca other ca_toulouse n° 24/04077
CA Toulouse, 6 mai 2026, RG 24/04077
06/05/2026 ARRÊT N° 26/170 N° RG 24/04077 N° Portalis DBVI-V-B7I-QWJ7 AMR - SC Décision déférée du 18 Juin 2024 TJ de [Localité 1] - 22/04393 JP. [R] CONFIRMATION PARTIELLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/04077
TJ 06069, 7 avr. 2026, RG 24/04077
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.D.C. LES BASTIDES DE LA CHENAIE, pris en son Syndic, la SAS AGEFIM CONSULTANTS - OXIA, pris en la personne de son représentant légal en exercice c\ [N] [R], [S] [R] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 D
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ca other ca_bordeaux n° 24/04077
CA Bordeaux, 19 nov. 2025, RG 24/04077
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.S. [6] C/ Association [9] ---------------------- N° RG 24/04077 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N53E ---------------------- DU 19 NOVEMBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Tatiana PACTEAU, Conseiller, e
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/04077
TJ 69123, 3 nov. 2025, RG 24/04077
DATE DU JUGEMENT: 03 Novembre 2025 RG N° RG 24/04077 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDCH / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [J] [C] épouse [O] C / [W] [V] [D] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/04077
TJ 69123, 6 oct. 2025, RG 24/04077
DOSSIER N° RG 24/04077 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2FNU Jugement du : 06/10/2025 MINUTE N° TPBR [X] [M] épouse [B] C/ [Z] [T] veuve [V] [R] [V] [K] [E] Notification du jugement aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/04077
TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 24/04077
AS/FR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [W] [C], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 09/09/2025 N° RG 24/04077 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYZH ; Ch2c1
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 24/04077
TJ 51454, 5 sept. 2025, RG 24/04077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Septembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/04077 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5S3 AFFAIRE : [X] [H] épouse [C] C/ [J] [C] Pièces délivrées le CCC+CCCFE aux avocats 1074-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/04077
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 24/04077
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Avril 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Association SAINT BENOIT LABRE 3 allée du Cap Horn ”la Ville au
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ca other ca_lyon n° 24/04077
CA Lyon, 9 avr. 2025, RG 24/04077
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/04077 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVIR S.A.R.L. CITYA PAYS DE L'AIN C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG EN BRESSE CEDEX du 07 Mai 2024 RG : R 23/00031 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca other ca_nimes n° 24/04077
CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 24/04077
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/04077 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JN2I Ordonnance , origine juge de la mise en état de [Localité 5], décision attaquée en date du 28 novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00563 M. [I] [H] [J] [Adresse 4] [Lo
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ca Annulation Cour d'appel de Versailles n° 24/04077
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/04077
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HA Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 24/04077 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTPY AFFAIRE : S.A.R.L. IDEAL COIFFURE 95 C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rend
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/04077
TJ Meaux, 15 nov. 2024, RG 24/04077
- N° RG 24/04077 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVUT TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français 1ère Chambre - Section 7 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 15 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/04077 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVUT N° de minute : 24/ Demande d’adoption simple
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04077
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/04077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04077 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T3B N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE REGI
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04077
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/04077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 21 novembre 2024 à Me GAY Le ...............
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04077
TJ Boulogne-sur-Mer, 9 sept. 2024, RG 24/04077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1432 Appel des causes le 09 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04077 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7565G
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04077
CA Rennes, 1 août 2024, RG 24/04077
4ème Chambre ARRÊT N° 180 N° RG 24/04077 N° Portalis DBVL-V-B7I-U65R Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AOUT 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU D
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04077
TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 24/04077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 24/01127 Chambre 4/section 3 N° RG 24/04077 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFYF JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 26 Avril 2024 Rendu par Monsieur Marien GIRAL, Juge Aux Affaires Familiales, assisté de Madame Stacey-Line MADZ
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