Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/04191
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/04191
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 27 MAI 2026 N° 2026 / 244 N° RG 24/04191 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2FW [J] [T] [N], [E] [B] C/ [Z] [B] S.D.C. CALIFORNIA Copie exécutoire délivrée le :
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/04191
TJ 78646, 7 mai 2026, RG 24/04191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 MAI 2026 N° RG 24/04191 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHFB Code NAC : 71F DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : Madame [F], [Z], [Y] [T] épouse [O] née le 02 Septembre 1
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 24/04191
TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 24/04191
Minute n° : 26/00459 N° RG 24/04191 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJ3I Affaire : [Y] [K] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [Y] [N] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 2], demeurant [Adr
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tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 24/04191
TJ 69123, 22 avr. 2026, RG 24/04191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 24/04191 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNWQ minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU : 22 Avril 2026 Affaire : Mme [Y] [I] [B] veuve [W] Demande d'adoption simple de l'en
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ca other ca_amiens n° 24/04191
CA Amiens, 5 janv. 2026, RG 24/04191
ARRET N°8 [N] [H] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : -[7] - Mme [U] [N] [H] -Me Laetitia BEREZIG - tribunal judiciaire Copie exécutoire délivrée à : - Mme [U] [N] [H] -Me Laetitia BEREZIG
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ca other ca_rouen n° 24/04191
CA Rouen, 4 déc. 2025, RG 24/04191
N° RG 24/04191 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2OT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 04 Novembre 2024 APPELANT : Monsieur [W] [U] [A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/04191
TJ 77288, 17 oct. 2025, RG 24/04191
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : 24/04191 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HXUG Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [U] [Q] épouse [J] n
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04191
TJ 14118, 17 juill. 2025, RG 24/04191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04191 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBMO Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 S.C.I. [K] C/ [C] [T] [P] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : S.C.
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ca other ca_grenoble n° 24/04191
CA Grenoble, 15 juill. 2025, RG 24/04191
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU MARDI 15 JUILLET 2025 ARTICLES 906-1 et 906-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 24/04191 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQAO APPEL Ordonnance Référé, origine tribunal judiciaire de GRENOBLE, décision attaquée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04191
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/04191
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04191 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPT3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 05 juin 2025 L’E.P.I.C. [Localité 10] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [V] [O] [D] Expédition revê
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/04191
TJ 13055, 4 juin 2025, RG 24/04191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2025 N° RG 24/04191 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OFY PARTIES : DEM
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tj MEE - incident tj31555 n° 24/04191
TJ 31555, 16 mai 2025, RG 24/04191
ORDONNANCE DU : 16 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/04191 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJG2 NAC: 30G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 16 Mai 2025 (Mesure de consultation) Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publiqu
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ca other ca_montpellier n° 24/04191
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 24/04191
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04191 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLCG Décision déférée à la Cour : Ord
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04191
CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2024, RG 24/04191
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/04191 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2FW Ordonnance n° 2024/M222 Madame [Y] [H] [G], [W] [X] représentée par Mme [D] [X] mandataire spécial suivant ordonnance du Tribunal Judiciaire de NIMES en date du 07 s
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04191
TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/04191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 20 décembre 2024 à Me CASALTA Delphine
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04191
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 24/04191
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04191 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04191
CA Rennes, 26 juill. 2024, RG 24/04191
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°22 N° RG 24/04191 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7VS Mme [P] [M] C/ S.E.L.A.R.L. [X] [W] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc BEZY Me BOISSONNET Copie délivrée le : à : Mme [M]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04191
CA Lyon, 22 mai 2024, RG 24/04191
N° RG 24/04191 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVQ3 Nom du ressortissant : [G] [F] [O] [F] [O] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c
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