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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 51 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04299

    TJ 13055, 24 juin 2026, RG 24/04299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 N° RG 24/04299 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZDA Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [M] / [V] N° minute : Grosse le à Me le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c25d3cdc6046d4792cc5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04299

    TJ 31555, 8 oct. 2025, RG 24/04299

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/04299 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJBY NAC : 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b8e3ea43407b9fbbf7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/04299

    TJ 69123, 24 sept. 2025, RG 24/04299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 24/04299 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZF6V N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 24 Septembre 2025 Affaire : Mme [N] [F] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT le: EXECUTOIRE+COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed42050da7cb996dc91eb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04299

    TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 24/04299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/04299 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQEH JUGEMENT N° B DU : 30 Juillet 2025 S.A. BNP PARIBAS C/ [W] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30 Juillet 2025 à SELARL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68951c155418c246fd6b1165
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/04299

    TJ 77288, 24 juill. 2025, RG 24/04299

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : 24/04299 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HYA4 Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [Z] épouse [T]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/04299

    TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 24/04299

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Juillet 2025 N° RG 24/04299 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QB3H Grosse délivrée à Me ASSUS-JUTTNER Expédition délivrée à M. [J] le DEMANDERES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04299

    TJ 95500, 22 mai 2025, RG 24/04299

    PREMIERE CHAMBRE 22 Mai 2025 N° RG 24/04299 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N45W 72A S.D.C. [Adresse 3] C/ S.C.I. BESPINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04299

    TJ 06088, 22 avr. 2025, RG 24/04299

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [K] RAIMBALDI c/ [T] [E] N° 25/ Du 22 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/04299 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCNY Grosse délivrée à Me Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6807efa6eb5d421e6c59bfe1
  • ca other ca_grenoble n° 24/04299

    CA Grenoble, 25 mars 2025, RG 24/04299

    N° RG 24/04299 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQK5 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Anne-laure CLEYET la SELARL GUMUSCHIAN-ROGUET-BONZY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04299

    CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 24/04299

    N° RG 24/04299 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2VD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé

    Lire la décision → Vérifier la source 676509b80ded5e04fccab085
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04299

    TJ Lille, 17 déc. 2024, RG 24/04299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04299 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIPI N° de Minute : 24/00372 JUGEMENT DU : 17 Décembre 2024 [V] [J] C/ [S] [Y] épouse [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Décembre 2024 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6761cb5079e6ebb156768f60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04299

    TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/04299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/04299 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZC56 Minute n° 24/ 375 DEMANDEUR S.A. VISIOMED GROUP, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 514231265, agissant poursuites et diligences de son représentant lég

    Lire la décision → Vérifier la source 670573591296b51ba2b1184a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04299

    CA Paris, 20 sept. 2024, RG 24/04299

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04299 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66ee6245dd3834a3175fcce5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04299

    TJ Orléans, 19 sept. 2024, RG 24/04299

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04299 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3JU Minute N°24/00701 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 674647dcff0e70d9427b9d36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04299

    TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/04299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04299 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJMO Minute : 24/00851 S.A. LE CREDIT LYONNAIS Représentant : Me [Z], avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6699579407d408f8d4c12952

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1