Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/04510
CA Rennes, 6 juill. 2026, RG 24/04510
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 24/04510 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBTY Appel contre le jugement rendu le 25.03.2024 RG - 21/1148 par le TJ de [Localité 1] Mme [C] [G] C/ M. [E] [W] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAVAUD Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/04510
TJ 76540, 20 mars 2026, RG 24/04510
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 20 mars 2026 MINUTE N° : VL/MH N° RG 24/04510 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MXQN 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 0A Sans procédure particu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/04510
TJ 34172, 17 mars 2026, RG 24/04510
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME CAF 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Parties 2 Copies délivrées le JAF CABINET 2 MINUTE N° 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04510
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 24/04510
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04324 du 13 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04510 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SYM AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04510
TJ 93008, 28 oct. 2025, RG 24/04510
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 OCTOBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/04510 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZG4B N° de MINUTE : 25/00632 S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me [T], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestia
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 24/04510
TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 24/04510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 4] [Localité 1] 09/10/2025 4ème chambre Affaire N° RG 24/04510 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHIY DEMANDEUR : S.A. ALBINGIA (RCS NANTERRE n° 429 369 309) Rep/assistant : Maître Marc DELALANDE de la SELARL CDK AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant :
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ca other ca_paris n° 24/04510
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 24/04510
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04510 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBMZ Décision défé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04510
TJ 31555, 21 mai 2025, RG 24/04510
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/04510 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TK7V AFFAIRE : [W] [G], [R] [L] épouse [G] / S.A.R.L. [B] EXPERT NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/04510
TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 24/04510
- N° RG 24/04510 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWTW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00344 N° RG 24/04510 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWTW Le CCC : dossier FE : -Me MEURIN -Me [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DESISTEMEN
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ca other ca_aix_provence n° 24/04510
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 24/04510
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE DEFERE DU 30 JANVIER 2025 MM N°2025/ 33 Rôle N° RG 24/04510 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3GG SCI RAMDES C/ [R] [X] [U] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ERMENEUX
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04510
CA Paris, 6 déc. 2024, RG 24/04510
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04510 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3UX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 juillet 2024 Date de saisine : 19 août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04510
CA Paris, 2 oct. 2024, RG 24/04510
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04510 - N° Portalis
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04510
TJ Lyon, 23 juill. 2024, RG 24/04510
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 23 Juillet 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Juillet 2024 PRONONCE : jugement rendu le 23 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04510
CA Lyon, 1 juin 2024, RG 24/04510
N°RG 24/04510 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PWH7 Nom du ressortissant : [U] [K] [K] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique MASSON-BESS
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