Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj42218 n° 24/04624
TJ 42218, 24 août 2026, RG 24/04624
N° RG 24/04624 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INEX N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 24 AOÛT 2026 ENTRE: Monsieur [S] [X] né le 28 Novembre 1989 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Franck PIBAROT, avocat au barreau de SAINT
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04624
CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 24/04624
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 09 JUILLET 2026 Rôle N° RG 24/04624 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3RN S.A.S. VERTECH GROUP C/ Etablissement Public EUROPEAN COMMISSION CLIMATE INFRASTRUCTURE AND ENV IRONMENT S.E.L.A.R.L. [O] [X] MANDATAIRES, LI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/04624
TJ 77284, 30 juin 2026, RG 24/04624
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [Q] [E] [K] [J] épouse [X] [J] C/ [Y], [M] [X] [J] N° RG 24/04624 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUSH Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 CCC / Avocat le: 1 FE Madame [U] 1 FE Monsieur [U] 1 FE [U] le: JUGEMENT DU 30
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04624
TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 24/04624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le :12/01/2026 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2026 à :Monsieur [E] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04624 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YCD N° MINUTE : 2026/5 JUGEME
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/04624
TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 24/04624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------- [Adresse 16] [Localité 9] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 06 Novembre 2025 minute n° N° RG 24/04624 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NKMN ------------- [C] [X] C/ [S], [L] [O] épouse [X] Art. 1107 CPC - Demande en divorce
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ca other ca_paris n° 24/04624
CA Paris, 30 sept. 2025, RG 24/04624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 (n° 701/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04624 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5GL Nature de l'ac
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/04624
CA Amiens, 5 sept. 2025, RG 24/04624
ARRET N° S.A. SCIC [9] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. SCIC [9] - [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2025 **********************************
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ca other ca_rennes n° 24/04624
CA Rennes, 20 mai 2025, RG 24/04624
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/04624 N° Portalis DBVL-V-B7I-VCTB (Réf 1ère instance : 23/00302) M. [I] [U] Mme [F] [O] épouse [U] C/ M. [H] [S] Mme [G] [M] épouse [S] S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE THIERRY LE ROUZIC Société G.O [V] [E] C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04624
TJ 31555, 14 mai 2025, RG 24/04624
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/04624 N° Portalis DBX4-W-B7I-TTRC JUGEMENT N° B 25/ DU : 14 Mai 2025 LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE, prise en la personne de son représentant légal C/ [Y] [T] Expédition revêtue de la form
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 24/04624
TJ 63113, 18 avr. 2025, RG 24/04624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND AS/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 85 du 18 Avril 2025 N° RG 24/04624 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2UZ __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptante : [V] [P] comparante Adopté : [X], [E], [W] [O] compara
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04624
TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 24/04624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 26 Février 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2025 N° RG 24/04624 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RW6 PARTIES : DEMAND
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04624
TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 24/04624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 10 janvier 2025 à Me Corinne DE ROMILLY Le ...........
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04624
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/04624
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/04624 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK6U Minute : 24/00984 Syndic. de copro. [Adresse 11] REP FONCIA LVM Représentant : Me Dominique LE NA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04624
TJ Boulogne-sur-Mer, 11 oct. 2024, RG 24/04624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1623 Appel des causes le 11 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04624 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ABK N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04624
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/04624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04624 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04624
TJ 67482, 30 sept. 2024, RG 24/04624
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 24/04624 N° Portalis DB2E-W-B7I-MYQU ______________________ MINUTE N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04624
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/04624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me NAKACHE S.C.I. CELT INVESTISSEMENT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04624 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YNY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 2024 DEMANDERESSES Madame [X] [Z] & Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04624
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 24/04624
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/04624 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43IH MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me BONACA Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 C
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