Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/04625
TJ 77284, 11 août 2026, RG 24/04625
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [C] [F] épouse [M] C/ [R] [M] N° RG 24/04625 N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSEJ Nac : 20A Minute : 26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me DUMONTET 1 CCC dossier JUGEMENT DU 11 Août 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [C] [F] épouse
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04625
CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 24/04625
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 09 JUILLET 2026 Rôle N° RG 24/04625 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3RP S.A.S. VERTECH GROUP C/ EUROPEAN COMMISSION CLIMATE INFRASTRUCTURE AND ENVIRONMENT S.E.L.A.R.L. [X] [M] MANDATAIRES, LIQUIDATEUR JUDICIAIRE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/04625
TJ 97416, 20 mars 2026, RG 24/04625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/04625 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBBY4 N° MINUTE : 26/00115 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04625
TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 24/04625
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04443 du 14 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04625 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UK3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [V] née le 25 Août 1973 [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04625
TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 24/04625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/2026 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :12/01/2026 à :Monsieur [T] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04625 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YCE N° MINUTE : 2026/6 JUGEME
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/04625
TJ 83137, 5 janv. 2026, RG 24/04625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/04625 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3SU AFFAIRE : [K] C/ [E] JUGEMENT contradictoire du 05 JANVIER 2026 Grosse exécutoire :Me HAWADIER Copie : Monsieur [W] [K] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 05 JANVIER 20
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/04625
TJ 31555, 1 oct. 2025, RG 24/04625
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04625 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2JN / JAF Cab 3 AFFAIRE : [I] [H] / [L] [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04625
TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 24/04625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/04625 N° Portalis 352J-W-B7I-C4OFM N° MINUTE : Assignation du : 04 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 26 Septembre 2025 DEMANDERESSE Société COPIE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04625
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 24/04625
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/04625 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTRJ JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. DIAC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [Y] [S] Expé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04625
TJ 06088, 18 juill. 2025, RG 24/04625
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Juillet 2025 N° RG 24/04625 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QD3J Grosse délivrée à Me SABATIE Copie délivrée à M. [U] le DEMANDERESSE: Mada
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/04625
TJ 14118, 27 mars 2025, RG 24/04625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/04625 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCQO Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [C] [P] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04625
CA Rennes, 12 mars 2025, RG 24/04625
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°66 N° RG 24/04625 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCTH S.A.S. TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE C/ M. [V] [Y] Sur appel de l'ordonnance de référé du C.P.H.Formation de départage de SAINT NAZAIRE du 22/07/2024 RG : 24/00018 Infirmation
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04625
TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 24/04625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 10 janvier 2025 à Me Corinne DE ROMILLY Le ...........
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04625
TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/04625
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Adresse 6] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/04625 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK6V Minute : JUGEMENT Du : 11 Octobre 2024 Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, SA Anciennement LA BANQUE POSTALE FI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04625
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/04625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04625 - N° Portalis
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04625
TJ Orléans, 3 oct. 2024, RG 24/04625
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04625 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G35T Minute N°24/00767 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04625
TJ Paris, 29 août 2024, RG 24/04625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON ; Monsieur [D] [X] [W] [T] ; Monsieur [H] [I] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04625 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YN7 N° MINUTE : 11
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04625
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/04625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04625 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN37 MINUTE: 24/1191 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et
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