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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 54 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 24/04668

    TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 24/04668

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF-DG N° RG 24/04668 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L75Q Affaire : [P] c/ [H] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [T] [U] [P] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 10] de nationalité Franco-

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/04668

    TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 24/04668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 13 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/04668 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MWQX / GG Affaire : [P] / [B] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J], [S

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04668

    TJ 31555, 1 sept. 2025, RG 24/04668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04668 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUFQ JUGEMENT N° B DU : 01 Septembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68b611bec1dca99f263c4aa2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04668

    TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/04668

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LES JARDINS DU BOREON c/ S.C.I. IZOUARD MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/04668 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEGA Grosse(s) délivrée

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  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 24/04668

    TJ 63113, 18 avr. 2025, RG 24/04668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND FH/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 81 du 18 Avril 2025 N° RG 24/04668 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J25V __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : [Y], [S] [M] non comparant, représenté Adoptée : [J],

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  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 24/04668

    TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 24/04668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/04668 N° Portalis DBX4-W-B7I-TUFQ JUGEMENT N° B DU 07 Avril 2025 La S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, C/ [M] [T] [G] [C] [R] [D] [J] Copies certifiées conformes délivrées à toutes le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/04668

    TJ Toulouse, 24 déc. 2024, RG 24/04668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] NAC: 55Z N° RG 24/04668 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNGI JUGEMENT N° B DU : 24 Décembre 2024 [R] [L] C/ Société RYANAIR DESIGNATED ACTIVITY COMPANY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 2

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04668

    CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/04668

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 octobre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04668 - N° Portali

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/04668

    CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 24/04668

    CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/04668 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VC3A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juin 2024 Date de la saisine : 07 Août 2024 Date de la décision attaquée : 15 FEVRIER 2024 Décision attaquée : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 67874f23d61a5c2f4aa3660a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04668

    CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/04668

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/04668 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJB2J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Février 2024 Date de saisine : 14 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contes

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  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04668

    TJ Bobigny, 15 juin 2024, RG 24/04668

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/04668 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZODQ MINUTE N° RG 24/04668 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZODQ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 15 Juin 2024, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 667078fbd0c9a1a2b72d581a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1