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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04680

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 24/04680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Razika SIMOZRAG Me Eric BOHBOT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Me Razika SIMOZRAG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04680 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZNC N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69937298cdc6046d479b9102
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04680

    TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 24/04680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/2026 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2026 à :[E] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04680 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YQX N° MINUTE : 2026/22 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd697cdc6046d472c6a22
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/04680

    TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 24/04680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/04680 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3XG AFFAIRE : [D] C/ [N] JUGEMENT contradictoire du 04 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Daniel RIGHI Copie : Madame [R] [N] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 04 NOVEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c105f93c619cd1f720923
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04680

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 24/04680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 24/04680 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SFV PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28af2e97b8c182995845b
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/04680

    TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 24/04680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me PUTIGNY-RAVET, Me REVERT-CHERQUI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/04680 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QUL N° MINUTE : Assignation du : 05 Avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT re

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  • ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 24/04680

    CA Bordeaux, 10 juin 2025, RG 24/04680

    RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE --------------------------- [N] [R] [K] [D] -------------------------- N° RG 24/04680 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7QL -------------------------- DU 10 JUIN 2025 --------------------------

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04680

    TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/04680

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/04680 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEJQ Grosse délivrée à Me MANCEL Copie délivrée à SCI NAPA le DEMANDEUR : Le Synd

    Lire la décision → Vérifier la source 688a73fb33e738545ad13118
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04680

    TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 24/04680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04680 N° Portalis DBX4-W-B7I-TUHD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 30 Avril 2025 [D] [S] C/ [F] [K] [J] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68153ac381a9051a41bd54d5
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj13055 n° 24/04680

    TJ 13055, 2 avr. 2025, RG 24/04680

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01572 DU 02 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04680 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UUP Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS Monsieur [J] [L] Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 68487a99b13f876417068a7b
  • ca other ca_paris n° 24/04680

    CA Paris, 11 déc. 2024, RG 24/04680

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/04680 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJB3O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Février 2024 Date de saisine : 14 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des do

    Lire la décision → Vérifier la source 675a7dc6b524b2d3ee426048
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04680

    CA Paris, 11 oct. 2024, RG 24/04680

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04680 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 670a117bf178dc2492b0fbf4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04680

    TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/04680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04680 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLHY Minute : S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd896738de0398b515c416
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04680

    TJ Bobigny, 22 juill. 2024, RG 24/04680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 Juillet 2024 MINUTE : 24/795 N° RG 24/04680 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIRY Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1405185cf3b22d8782601
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04680

    TJ Bobigny, 15 juin 2024, RG 24/04680

    AFFAIRE N° RG 24/04680 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOEA COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/04680 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOEA MINUTE N° RG 24/04680 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOEA ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6670792fd0c9a1a2b72d597e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04680

    TJ Bordeaux, 13 juin 2024, RG 24/04680

    N° RG 24/04680 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZG2V PREMIERE CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION SANS DÉBATS 96D N° RG 24/04680 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZG2V Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [M] [E] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Grosses délivrées le à Avocats : la SCP AVOCAGIR Me Emilie MONTEYRO

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3421ab83ab779a7ce8dd
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04680

    CA Lyon, 7 juin 2024, RG 24/04680

    R.G : N° RG 24/04680 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWVN Nom du ressortissant : [X] [B] [B] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 07 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6663f4045834f400081d822e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1