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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04760

    TJ 77284, 11 juin 2026, RG 24/04760

    - N° RG 24/04760 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWNS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/478 N° RG 24/04760 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWNS Date de l'ordonnance de clôture : 08 décembre 2025 le CCC : dossier FE Me [Localité 1] Me [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31adeccdc6046d47894373
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/04760

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 24/04760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/04760 N° Portalis 352J-W-B7H-C4TJU N° MINUTE : Assignation du : 14 décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 juin 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bda6fcdc6046d470a7793
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04760

    TJ 38185, 13 mars 2026, RG 24/04760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1.8 Collégiale Demande en nullité de mariage par toute partie autre que le procureur de la République N° RG 24/04760 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6KH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 13 Mars 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b94e79cdc6046d47f7f07e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/04760

    TJ 37261, 12 mars 2026, RG 24/04760

    Minute n° : 26/00094 N° RG 24/04760 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJQV Affaire : [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Mars 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [Y] [R] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1994 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69b45f1dcdc6046d47925df8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/04760

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 24/04760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04760 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUW4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Juin 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [Y] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17 Juin 2025

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  • ca other ca_paris n° 24/04760

    CA Paris, 5 juin 2025, RG 24/04760

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04760 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCCL Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 68427ca771a8dbe1ebd9ce69
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj45234 n° 24/04760

    TJ 45234, 11 avr. 2025, RG 24/04760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/04760 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4GP JUGEMENT DU 11 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [C] [F] [N] demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67f986d00ea89248182af17b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/04760

    TJ 13055, 12 déc. 2024, RG 24/04760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : M. Jean-Marc MENICHINI, MTT Greffier lors des plaidoiries : Madame Marie-Françoise SIMON, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ac85f09f7fee0efd623
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04760

    CA Paris, 16 oct. 2024, RG 24/04760

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04760 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6710aa65be64d7e5102450e4
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04760

    CA Lyon, 11 juin 2024, RG 24/04760

    N° RG 24/04760 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PW4D Nom du ressortissant : [U] [X] [X] C/ PREFECTURE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1