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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Expertise tj77284 n° 24/04953

    TJ 77284, 18 août 2026, RG 24/04953

    - N° RG 24/04953 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWA3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 2ème chambre - Section 4 Contentieux N° RG 24/04953 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWA3 Minute n° 26/ JUGEMENT du 18 AOUT 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84b1ca195da062e01e797c
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj77284 n° 24/04953

    TJ 77284, 12 févr. 2026, RG 24/04953

    - N° RG 24/04953 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWA3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 2ème chambre - Section 4 Contentieux N° RG 24/04953 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWA3 Minute n° 26/26 Le CCC : Me CHEVALIER-KACPRZAK Me ARESE Me GRESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69937d77cdc6046d479c516e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04953

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 24/04953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/04953 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJCN NAC : 53J Jugement Rendu le 09 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259.85

    Lire la décision → Vérifier la source 69767ec9cdc6046d47b35b50
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04953

    TJ 37261, 9 juill. 2025, RG 24/04953

    MINUTE N° : 25/00458 JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 N° RC 24/04953 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [B] [G] [W] [H] épouse [G] ET : [Y] [U] Débats à l'audience du 06 Mars 2025 copie et grosse le : à Me REDON-REY copie le : à Mme [U] à M. Le Préfet d’[Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a8de0ebe408dac7cbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04953

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/04953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/03/2025 à : S.A.S. ELIO IMMO Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2025 à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04953 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52RV N° MINUTE : 3/202

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7c971e5a74b6b140b66
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04953

    TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/04953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 24/04953 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5U

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04953

    CA Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 24/04953

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.R.L. SHANTYOGA C/ S.A.S. CAD'ORS ---------------------- N° RG 24/04953 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAFL ---------------------- DU 09 JANVIER 2025 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6780be10780de3a214879d94
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04953

    TJ Paris, 9 janv. 2025, RG 24/04953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/01/2025 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/04953 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6P5Y N° MINUTE : 25/00006 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 09 janvier 2025 (Articles

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04953

    TJ Boulogne-sur-Mer, 3 nov. 2024, RG 24/04953

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1753 Appel des causes le 03 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04953 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

    Lire la décision → Vérifier la source 672933a36e829c6d6ab33725
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04953

    TJ Rennes, 19 juill. 2024, RG 24/04953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame KERMARREC juge des libertés et de la détention N° RG 24/04953 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCOI Minute n° 24/706 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 669ab10830bd4f0c3f6b7ecf
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04953

    CA Lyon, 18 juin 2024, RG 24/04953

    N° RG 24/04953 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXLM Nom du ressortissant : [Z] [T] [T] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 667669169618358a62c2f620

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1