Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/04973
TJ 69123, 10 mars 2026, RG 24/04973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/04973 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHRP Jugement du 10 Mars 2026 Notifié le : Grosse et copie à : la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Me Marion DOLIGEZ - 3051 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/04973
TJ 31555, 14 mai 2025, RG 24/04973
ORDONNANCE DU :14 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/04973 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOOF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 25 Novembre 2024 Désistement Madame LERMIGNY, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEMANDERESSE S.A. CREDIT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04973
TJ 13055, 28 mars 2025, RG 24/04973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Février 2025 N° RG 24/04973 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ULF PARTIES : DEMANDERESSE Ma
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ca other ca_paris n° 24/04973
CA Paris, 21 mars 2025, RG 24/04973
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 21 MARS 2025 (n° /2025, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04973 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCXX Décision dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/04973
TJ 94028, 14 mars 2025, RG 24/04973
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/04973 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VA4L AFFAIRE : [Localité 5] DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIENCE PIERRE LOTI AU [Adresse 1] représenté par son Syndic le Cabinet JEAN TURMEL & FILS S.A.R.L. C/ [D] [S], [O] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL
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ca other ca_lyon n° 24/04973
CA Lyon, 26 févr. 2025, RG 24/04973
N° RG 24/04973 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXMU Décision de la Juridiction de proximité de VILLEURBANNE au fond du 12 avril 2024 n° RG 11-21-001526 S.C.I. DOMAINE DE [Adresse 6] C/ [J] [M] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04973
TJ Draguignan, 4 déc. 2024, RG 24/04973
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04973 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJPS MINUTE n° : 2024/ 647 DATE : 04 Décembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04973
TJ Lyon, 1 déc. 2024, RG 24/04973
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Stéphanie PERRIN Premier Vice-président(e) chargé(e) des fonctions de juge des libertés et de la détention N° RG 24/04973 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2CHM - JLD hospitalisation Monsieur [M] [L] [E] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04973
CA Rennes, 15 nov. 2024, RG 24/04973
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°414 N° RG 24/04973 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VE3Z (Réf 1ère instance : 2022007123) S.A.R.L. NEGOMAT BTP C/ M. [M] [K] S.C.P. MJURIS ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SCP [N] COLLET S.A.S. TIPMAT Copie exécutoire déliv
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04973
TJ Orléans, 20 oct. 2024, RG 24/04973
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04973 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4VZ Minute N°24/00836 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04973
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/04973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [P] Madame [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04973 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43WL N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le mercre
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04973
TJ Bobigny, 26 juin 2024, RG 24/04973
AFFAIRE N° RG 24/04973 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPWM COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/04973 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPWM MINUTE N° RG 24/04973 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPWM ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04973
TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 24/04973
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04973 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMVZ Minute : 24/00210 CADUCITE DU 13 Juin 2024 S.D.C. [Adresse 10] Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de P
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