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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/04991

    TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 24/04991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 01 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/04991 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOVY AFFAIRE [T] [V] [P] C/ [W], [Q] [A] notifié -à l’ARIPA : copie exécutoire par LS -au demand

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456df9cdc6046d477fa091
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/04991

    TJ 91228, 25 juin 2026, RG 24/04991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/04991 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHXC NAC : 30Z Jugement Rendu le 25 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société SRIS, Société par actions simplifiée immatriculée au

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 24/04991

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 24/04991

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2026 N° RG 24/04991 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFOU DEMANDEUR : Madame [G] [E] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (ROUMANIE) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Re

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  • tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/04991

    TJ 30189, 23 juin 2025, RG 24/04991

    Maître Camille DELRAN de la SELARL [10] Me Caroline RIGO Me Anne TREMOUREUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Par mise à disposition au greffe Jugement du 23 Juin 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° Minute : B 2025/ N° RG 24/04991 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWWE A

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04991

    TJ 31555, 12 juin 2025, RG 24/04991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 56A N° RG 24/04991 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPG6 JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 12 Juin 2025 [D] [I] C/ S.A.S. KARAVEL (PROMOVACANCES), représentée par Monsieur le Directeur Copie revêtue de la formul

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/04991

    TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/04991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 24/04991 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5USV PARTIES : DEMANDERESS

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 24/04991

    TJ 62160, 25 avr. 2025, RG 24/04991

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE Me SAILLY 1CE au défendeur (LS) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt cinq Av

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/04991

    CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/04991

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-3 N° RG 24/04991 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4ZR Ordonnance n° 2025/M82 S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de l

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 24/04991

    TJ 77284, 5 mars 2025, RG 24/04991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [E] [P] épouse [D] C/ [R] [D] N° RG 24/04991 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVAS Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 05 Mars 2025 ENTRE : Madame [E] [P] épouse [D] née le [Date naissance 3]

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04991

    TJ Draguignan, 6 nov. 2024, RG 24/04991

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/04991 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJMH MINUTE n° : 2024/ 541 DATE : 06 Novembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04991

    CA Paris, 28 oct. 2024, RG 24/04991

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04991 - N° Portal

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04991

    TJ 13055, 26 sept. 2024, RG 24/04991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Me BOUSQUET

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04991

    TJ Lyon, 3 sept. 2024, RG 24/04991

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS : tenus en audience publique le 31 Juillet 2024 PRONONCE : jugement rendu le 0

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04991

    TJ Rennes, 19 juill. 2024, RG 24/04991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame KERMARREC juge des libertés et de la détention N° RG 24/04991 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCS5 Minute n° 24/712 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04991

    TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/04991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04991 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP3M MINUTE: 24/1280 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 667da7fa49deb7110df8c35b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1