Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/04998
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 24/04998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/04998 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNYQ Jugement du 12 Mai 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Me Marion DOLIGEZ - 3051 Maître Catherine TERESZKO de la SELARL SELARL ASCALONE AVOCATS - 572 Copie dossier
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/04998
TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 24/04998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 JUILLET 2025 N° RG 24/04998 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLNV Code NAC : 70E DEMANDEURS au principal : Demandeurs à l’incident : 1/ Monsieur [Y] [E] né le 29 Juillet 1942 à [Localité 10] (
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04998
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/04998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/04998 N° Portalis 352J-W-B7I-C4EQ7 N° MINUTE : Assignation du : 11 mars 2024 Désistement ORDONNANCE rendue le 21 février 2025 DEMANDERESSE Société Sum and Substance Ltd [Adresse 1] [Localité 4] (ROYA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04998
CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/04998
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04998 - N° Portalis 3
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04998
TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 24/04998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 avancée au 28 novembre Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 29 novembre 2024 à Me Corinne DE R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04998
CA Paris, 21 mai 2024, RG 24/04998
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/04998 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJC2M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2024 Date de saisine : 19 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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