Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05015
TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 24/05015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 15 JUILLET 2026 N° RG 24/05015 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKKY Code NAC : 30Z DEMANDERESSE : La société [Adresse 1] (ci-après dénommée CASAR), société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/05015
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/05015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/05015 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBEW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 22 MAI 2025 ENTRE : DEMANDEURS Madame [J] [B] née le 27 Février 1981 à LURE (70200), demeurant 5 Ru
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05015
TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 24/05015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 10 Avril 2025 à Me Jean bruno HUA Le ....................
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/05015
TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 24/05015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE SECTION A1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT audience du 04 mars 2025 délibéré et mise à disposition le 1er avril 2025 N° RG 24/05015 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XXG JONCTION AVEC LE RG 24/06111 MAGISTRAT : Madame TAILLEPIERRE GREFFIER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05015
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/05015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 24/05015 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5U
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05015
TJ Draguignan, 26 févr. 2025, RG 24/05015
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05015 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJQE MINUTE n° : 2025/ 124 DATE : 26 Février 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE
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ca other ca_aix_provence n° 24/05015
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/05015
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 FÉVRIER 2025 N° 2025/ 061 Rôle N° RG 24/05015 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM45K [U] [Y] [K] [Y] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain CURTI Me Laurence
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/05015
TJ Lille, 3 déc. 2024, RG 24/05015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/05015 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YG72 JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2024 DEMANDEURS : M. [U] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Morgane KUKULSKI, avocat au barreau de LILLE Mme [K] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représent
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05015
CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/05015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05015 - N° Portalis 3
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05015
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/05015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL M.[R] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05015 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44OH N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 19 septembre 2024 (Articles 385, 394 à 399
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05015
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/05015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/05015 N° Portalis 352J-W-B7I-C4Q27 N° MINUTE : Assignation du : 08 Avril 2024 ORDONNANCE rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A. MGI DIGITAL TECHNOLOGY RCS Créteil n° 324.357.151 [Adresse 2] [Localité 4] r
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