Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05063
TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 24/05063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/05063 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PCT N° MINUTE : Assignation du : 29 mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 septembre 2026 DEMANDERESSE S.A. AXA FRA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/05063
TJ 31555, 22 juill. 2026, RG 24/05063
ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/05063 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPOF NAC: 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 ORDONNANCE DU 22 Juillet 2026 (Désistement) Madame LERMIGNY, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/05063
TJ 93008, 25 juin 2025, RG 24/05063
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/05063 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGB6 Madame [U] [V] Représentant : Me Gisèle COHEN AMZALLAG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0342 Monsieur [B] [N] Représentant : Me Gisèle COHEN AMZALLAG, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05063
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/05063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05063 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54KE N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le mardi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05063
TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 24/05063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 20
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05063
TJ Marseille, 9 déc. 2024, RG 24/05063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/466 du 09 Décembre 2024 Enrôlement : N° RG 24/05063 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZU4 AFFAIRE : M. [Z], [X] [G] ( la SELARL SOCIETE D’AVOCATS JOUAN & OLIVIER) C/ Mme [K], [V] [L] (Me Ange TOSCANO) DÉBATS : A l'audience Publ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05063
TJ 67482, 26 nov. 2024, RG 24/05063
N° RG 24/05063 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZNC Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05063 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZNC Minute n° copie exécutoire le 26 novembre 2024 à : - Me Alexandre DIETRICH - S
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05063
TJ Boulogne-sur-Mer, 9 nov. 2024, RG 24/05063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 24/1788 Appel des causes le 09 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05063 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A6B Nous
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05063
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/05063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05063 - N° Portalis
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