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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05110

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 24/05110

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/05110 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M22E En date du : 02 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du deux avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeb45cdc6046d47e9cfbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05110

    TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/05110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05110 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKYG JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 [C] [A] C/ S.A. LOGIS METROPOLE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d585b5876d446c8f48411a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05110

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/05110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/05110 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UUH AFFAIRE : M. [E] [X] (Maître Olivier DANJOU de la SELARL DANJOU & ASSOCIES) C/ GAN ASSURANCES (la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736f76f443b56fb906374
  • ca other ca_bordeaux n° 24/05110

    CA Bordeaux, 17 juin 2025, RG 24/05110

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2025 N° RG 24/05110 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAVE [K] [Z] c/ L'OFFICE NATIONALD'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX - ONIAM C.A.R.P.I.M.K.O. CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MA

    Lire la décision → Vérifier la source 68524d6084a234d8fd3496b4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/05110

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/05110

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 24/05110 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNO3 Minute : 25/ Etablissement public FRANCE TRAVAIL ANCIENNEMENT DENOMME POLE EMPLOI Représentant : Me Jessica LUSARDI, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68262be01bda0e3a8e18fbc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05110

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/05110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [W] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05110 - N° Portalis 352J-W-B7I-C542T N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b3fd554c55098ec2fad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05110

    TJ 13055, 9 avr. 2025, RG 24/05110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Février 2025 N° RG 24/05110 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VXB PARTIES : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bd5fa9d5adc26061fb5e
  • ca other ca_montpellier n° 24/05110

    CA Montpellier, 25 mars 2025, RG 24/05110

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05110 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNCB Décision déférée à la Cour : Ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39b67ad3b98c70ce531bf
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05110

    CA Paris, 6 déc. 2024, RG 24/05110

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/05110 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKAUI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 août 2024 Date de saisine : 20 septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l

    Lire la décision → Vérifier la source 6753e4d045f716003901a6d4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05110

    CA Paris, 4 nov. 2024, RG 24/05110

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05110 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 672cb7cda7ecba2a7114df48
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05110

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/05110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [G] Madame [L] [R] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jean-Claude BOUCTOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05110 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45E2 N° MINUTE : 12/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67100411fac14a1f31d9b9c8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05110

    CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 24/05110

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 24/05110 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5G2 Ordonnance n° 2024/133 [Localité 4] Organisme FONDS DES GARANTIES DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES FGAO Représentant : Me Louisa STRABONI de la SELARL VIDAPARM

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a8d35c2cfc5a084ac74f
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05110

    CA Versailles, 1 août 2024, RG 24/05110

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 24/05110 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWCE (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le cod

    Lire la décision → Vérifier la source 66ac76afa9cfa399a90d1feb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05110

    TJ Bobigny, 1 juill. 2024, RG 24/05110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05110 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQNU MINUTE: 24/1311 Nous, Emilie ZUBER, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 6682edfbd7288dcb2a00da5b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05110

    TJ Bordeaux, 19 juin 2024, RG 24/05110

    TGI BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/05110 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIT3 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Marie PESSIS Dossier n° N° RG 24/05110 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIT3

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce147213d5538117b7f3f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05110

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/05110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/05110 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U7R N° MINUTE : Assignation du : 20 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [U] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fda9ff05552387a96909

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1