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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/05167

    TJ 34172, 13 avr. 2026, RG 24/05167

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le le 13 avril 2026 JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00085 Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3b6bcdc6046d47b327fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/05167

    TJ 83050, 11 sept. 2025, RG 24/05167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 11 Septembre 2025 Dossier N° RG 24/05167 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIFJ Minute n° : 2025/356 AFFAIRE : [M] [C] C/ [L] [K], S.A.R.L. AUTO BILAN DU CAPITOU JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31ec5c6c6896192a73184
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05167

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/05167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : 05/05/25 Copie conforme délivrée à : KSB Copie exécutoire délivrée à : Me ORLOWSKA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05167 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55Q7 N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le lundi 05 mai 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 681902c6a1b3de5641dc25c3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 24/05167

    TJ 45234, 15 avr. 2025, RG 24/05167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/05167 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5E3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOL

    Lire la décision → Vérifier la source 6801700e70f05fda0a95d101
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05167

    CA Paris, 8 nov. 2024, RG 24/05167

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05167 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDIV Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 672f0acd77ab8b3e16ebc35d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05167

    CA Paris, 6 nov. 2024, RG 24/05167

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 novembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05167 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca3636646478e465b3db4
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Lille n° 24/05167

    TJ Lille, 24 juin 2024, RG 24/05167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] R.G N° 11-24-005167 JUGEMENT DU : 24/06/2024 JUGEMENT DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SAS CAUPAMAT, [Adresse 1] représentée pae Me TOUCHARD Francine, avocate au Barreau de PARIS à : Monsieur [F] [G], [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 672a6c95f72e822113e30e2f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1