Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05263
TJ 75056, 19 janv. 2026, RG 24/05263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 19/01/2026 à : - Me V. NICOLAS - M. [X] [W] Copie exécutoire délivrée le : 19/01/2026 à : - Me V. NICOLAS La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05263 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56ZL
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj37261 n° 24/05263
TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 24/05263
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 21] [Adresse 1] [Localité 3] RG n° N° RG 24/05263 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOSG JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 06 Novembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la prote
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ca other ca_aix_provence n° 24/05263
CA Aix Provence, 5 sept. 2025, RG 24/05263
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 24/05263 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5UQ Chambre 4-2 Ordonnance n° 2025/M Affaire : Mme [O] [B] AJ EN [Localité 2] Représentant : Me Soraya SLIMANI, avocat au barreau de MARS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05263
TJ 83137, 3 sept. 2025, RG 24/05263
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/05263 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M22V En date du : 03 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du trois septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 24/05263
TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/05263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/05263 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRDP JUGEMENT du 12 MAI 2025 DEMANDEURS : Madame [W] [B] épouse [C], demeurant [Adresse 5] comparante, Monsieur [H] [C], demeurant [Adresse 4] non comparant, représ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05263
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/05263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/05263 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UUT AFFAIRE : M. [P] [U] (Maître [M] [I] de la SELARL [I] & ASSOCIES) C/ S.A.M.C.V. MAIF (la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A
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ca other ca_versailles n° 24/05263
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 24/05263
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2025 N° RG 24/05263 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWJM AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE COMMERCIALE DE REPRESENTATION ET D'IMPORTA TION OUTRE MER (CRIOM) C/ FACTIS SA
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ca other ca_douai n° 24/05263
CA Douai, 24 mars 2025, RG 24/05263
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/05263 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3L2 Ordonnance du 24/03/2025 --------------------------- minute n° 25/21 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Madame [O] [I] [Adresse 4] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/05263
TJ 92050, 18 mars 2025, RG 24/05263
DOSSIER N° : N° RG 24/05263 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRNT AFFAIRE : [D] [I] / Le FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, venant aux droits du FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES IV ayant la société M.C.S. ET ASSOCIES comme entité en charge du recouvrement, Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05263
TJ Bobigny, 19 déc. 2024, RG 24/05263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Décembre 2024 MINUTE : 24/1219 RG : N° 24/05263 - N° Portalis DB3S-W-B7H-ZKZN Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05263
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 24/05263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05263 - N° Portali
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05263
TJ 13055, 24 oct. 2024, RG 24/05263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 à Me PLANTARD Le ....
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05263
TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 24/05263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05263 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOBH Minute : 1061/24 S.A. D’HLM ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avoc
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