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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05376

    TJ 77284, 21 août 2026, RG 24/05376

    - N° RG 24/05376 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWQV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 février 2026 Minute n° 26/00597 N° RG 24/05376 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWQV Le CCC : dossier FE : -Me AMBAULT-SCHLEICHER -Me BOIZARD -Me WENGER RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a542195da062e0762f33
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/05376

    TJ 93008, 9 juin 2026, RG 24/05376

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 24/05376 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLGA Minute : 26/00984 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bbf19cdc6046d4707b63d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05376

    TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 24/05376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05376 - N° Portalis 352J-W-B7I-C575N N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 12 décembre 2025 (Articles 385, 394

    Lire la décision → Vérifier la source 697accc3cdc6046d470bf1f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05376

    TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 24/05376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 24/05376 N° Portalis DBX4-W-B7I-TSDB JUGEMENT N° B 25/ DU : 05 Septembre 2025 [I] [G] [X] [G], ayant pour représentant légal Madame [I] [G] C/ Société TUNISAIR, prise en la personne de son repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09dcae7f54efd010c4e0d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05376

    TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/05376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Mai 2025 prorogée au 11 Juillet 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2025 N° RG 24/05376 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f279fd93c2d1757f71dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05376

    TJ 59350, 7 avr. 2025, RG 24/05376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05376 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLKH N° de minute : L 129/25 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 [D] [S] [G] [R] épouse [S] C/ [V] [K] [C] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05376

    TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 24/05376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : 29/01/2025 Me CHAMPETIER DE RIBES CHRISTOFLE DRFIP ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/05376 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VRT N° MINUTE : Assignation du : 19 Avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA M

    Lire la décision → Vérifier la source 679a80f1e9a46d1f5a76357b
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05376

    CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/05376

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05376 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 673d7ff82ef9cbf408e1f877
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05376

    TJ Bordeaux, 3 sept. 2024, RG 24/05376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/05376 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJUV Minute n° 24/ 300 DEMANDEUR Monsieur [J] [H] né le 06 Octobre 1976 à [Localité 7] demeurant Chez Mme [L] [M] [Adresse 5] [Localité 3] comparant en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 66d74ef03b23555de5db6d36
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05376

    CA Lyon, 3 juill. 2024, RG 24/05376

    N° RG 24/05376 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYLN Nom du ressortissant : [P] [H] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [H] PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 03 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Adminis

    Lire la décision → Vérifier la source 66878ce405d6f7f678d491fc
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05376

    TJ Paris, 19 juin 2024, RG 24/05376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 24/05376 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VRT N° MINUTE : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 19 Juin 2024 DEMANDEURS Madame [J], [Z], [H] [L] épouse [M], [Adresse 1] [Localité 6] Monsieur [M],

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b95bd218341b646d8b23

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1