Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05408
TJ 75056, 17 juin 2026, RG 24/05408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/05408 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SWC N° MINUTE : 1 Assignation du : 19 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 17 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [C] [Adresse 1
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/05408
TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 24/05408
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05408 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRQQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à
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ca other ca_lyon n° 24/05408
CA Lyon, 23 avr. 2026, RG 24/05408
N° RG 24/05408 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYNI Décisions: - Tribunal Judiciaire de Grasse en date du 12 juin 2020 RG 18/5338 (1ère chambre civile A) - Cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 14 juin 2022 RG 20/5493 - Cour de cassation de du 10 mai 2024 Pourvoi E 22-18.92 Arr
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/05408
TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 24/05408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05408 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB5P Code NAC : 71F DEMANDEUR au principal : Défendeur à l’incident : Monsieur [V], [J], [D] [P] né le 22 Novembre 1958 à [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05408
TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 24/05408
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 24/05408 N° Portalis DBX4-W-B7I-TSJQ JUGEMENT N° B 25/ DU : 05 Septembre 2025 [T] [M] [Z] [P] [W] [M] (mineur), représenté par Monsieur [T] [M] C/ Société TUNISAIR, prise en la personne de son re
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05408
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/05408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Mai 2025 prorogée au 11 Juillet 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2025 N° RG 24/05408 -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05408
TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/05408
MINUTE N° : 25/00599 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/05408 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [U] [I] ET : [J] [M] Débats à l'audience du 27 Mars 2025 copie et grosse le : à Me CARLE copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 5] et [Localité 6] copie
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05408
TJ Boulogne-sur-Mer, 1 déc. 2024, RG 24/05408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1883 Appel des causes le 01 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05408 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BT3
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ca other ca_paris n° 24/05408
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/05408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05408 - N° Porta
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