Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/05452
TJ 37261, 25 juin 2026, RG 24/05452
Minute n° : 26/01039 N° RG 24/05452 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJ7U Affaire : [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Juin 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [K] [E] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1986 à [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05452
TJ 67482, 12 juin 2026, RG 24/05452
N° RG 24/05452 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2I5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 24/05452 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2I5 Minute n° ☐ Copie exec. à :
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ca other ca_bordeaux n° 24/05452
CA Bordeaux, 4 juin 2026, RG 24/05452
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 4 JUIN 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/05452 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCDZ S.A.S. [1] c/ Monsieur [T] [J] CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décisi
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tj Expertise tj13001 n° 24/05452
TJ 13001, 9 mars 2026, RG 24/05452
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT du 09 Mars 2026 ROLE : N° RG 24/05452 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQ5O AFFAIRE : C/ S.N.C. IMMOPRINT GROSSES délivrées le 09/03/2026 à Maître Olivier TARI de la SCP BBLM, avocats au barreau de MARSEILLE à Maître Alex
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05452
TJ 13055, 9 mai 2025, RG 24/05452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 09 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 24/05452 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YOU PARTIES : DEMANDERESSE Madam
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 24/05452
TJ 45234, 30 avr. 2025, RG 24/05452
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 27] DÉCISION DU 30 AVRIL 2025 Minute N° N° RG 24/05452 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5VS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR
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ca other ca_douai n° 24/05452
CA Douai, 31 mars 2025, RG 24/05452
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/05452 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4CH Ordonnance du 31/03/2025 --------------------------- minute n° 25/29 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : S.E.L.A.R.L. SAINT ROCH AVOCATS [Adre
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/05452
TJ 13055, 13 janv. 2025, RG 24/05452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13.01.25 PROR 27 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 14 Octobre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...... Laurent RUB
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05452
CA Lyon, 5 déc. 2024, RG 24/05452
N° RG 24/05452 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYQ3 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 26 juin 2024 RG : 2024f1944 - 2024RJ824 S.A.S.U. WINEMASSON C/ LA PROCUREURE GENERALE S.C.I.. SCI [F] ET THIEVENAZ SELARL [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05452
TJ Boulogne-sur-Mer, 4 déc. 2024, RG 24/05452
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1901 Appel des causes le 04 Décembre 2024 à 10h00 en visio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05452
CA Paris, 23 nov. 2024, RG 24/05452
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05452 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05452
CA Aix-en-Provence, 13 nov. 2024, RG 24/05452
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2024 N° 2024/251 Rôle N° RG 24/05452 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6ID [B] [P] C/ [I] [P] [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valentine WIRIG Me Thomas D'JOUR
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05452
TJ Bobigny, 12 juill. 2024, RG 24/05452
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05452 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSDL MINUTE N° RG 24/05452 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSDL ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 12 Juillet 2024, No
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