Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 24/05514
TJ 06069, 4 mai 2026, RG 24/05514
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [B] [J] + 2 exp Compagnie d’assurance MATMUT, 2 exp [C] [Z] + 1 SELARL BENSA & TROIN + 1 exp SELARL LESCUDIER & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 04 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/0016
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05514
TJ 31555, 15 sept. 2025, RG 24/05514
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/05514 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSZO NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des arti
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ca other ca_douai n° 24/05514
CA Douai, 4 sept. 2025, RG 24/05514
N° RG 24/05514 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4H2 République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° APPELANT : Monsieur [E] [P] [Adresse 2] [Localité 7] Comparant e
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05514
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/05514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2025 N° RG 24/05514 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YXP PARTIES : DEMAND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05514
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/05514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 24 Avril 2025 à Me Stéphanie ABOULKER, Le .....
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/05514
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 24/05514
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/05514 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBSQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 24/05514 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBSQ N° minute : 25/ du 17 Avril 2025 JUGEMENT
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ca other ca_bordeaux n° 24/05514
CA Bordeaux, 25 mars 2025, RG 24/05514
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ EARL DES CHÂTEAUX FERRÉ ET HAUT BRIGNAIS C/ SELARL EKIP', Société FHB ------------------------ N° RG 24/05514 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCIU ------------------------ DU 25 MARS 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCI
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ca other ca_paris n° 24/05514
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/05514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05514 - N° Porta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05514
TJ Bobigny, 14 août 2024, RG 24/05514
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05514 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPMP Minute : 24/00890 Association L’HABITAT SOCIAL HOTELIER DE [9] C/ Monsieur [T] [O]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05514
TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/05514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [M] Madame [U] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeanine HALIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05514 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BGI N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le vendredi
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05514
TJ Bobigny, 14 juill. 2024, RG 24/05514
AFFAIRE : N° RG 24/05514 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZST5 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05514 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZST5 MINUTE N° RG 24/05514 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZST5 ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05514
TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/05514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/05514 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ICF N° MINUTE : Désistement [1] [1] Copies certifiées conformes Me Bertrand RABOURDIN Me Frédéric DOCEUL Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX + 1 Copie dossier délivrées le: ORDONNANCE re
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05514
CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2024, RG 24/05514
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 N°2024/473 Rôle N° RG 24/05514 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6NM [M] [Z] [R] [C] épouse [Z] C/ [L] [F] [P] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne
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